Le dispositif permet au cédant d’une entreprise d’être exonéré d’impôt sur les plus-values lors de la vente, sous condition de ne pas dépasser un certain seuil de chiffre d’affaires. Une opportunité attractive pour optimiser la fiscalité lors de la transmission d’entreprise.
L'essentiel de l'aide
Résumé
Subvention jusqu’à 600 € par vélo (30 % du coût TTC, pour 10 véhicules maximum) pour l’achat de vélos classiques, électriques ou cargos, destinée aux professionnels souhaitant adopter des modes de transport plus respectueux de l’environnement. Dispositif ouvert aux livreurs, coursiers, réparateurs, artisans, commerçants et professionnels du soin à domicile.
Bénéfices de l’aide
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
Subvention représentant 30 % du coût TTC du vélo, dans la limite de 600 € par véhicule et dans la limite de 10 véhicules aidés.
Objectifs et priorités du financeur
Pourquoi cette aide existe ?
Permettre aux entreprises d'adopter des modes de transport respectueux de l’environnement.
Dépenses finançables
Conditions
Bénéficiaires éligibles
Qui peut en profiter ?
Bénéficiaires
- Livreurs ;
- Coursiers ;
- Réparateurs ;
- Artisans ;
- Commerçants ;
- Professionnels du soin à domicile.
Type d'opérations
Achat de :
- vélo classique ;
- vélo électrique ;
- vélo cargo biporteur ou tripoteur avec ou sans assistance électrique.