Ce dispositif vise à financer les projets de développement du secteur agroalimentaire sur le département de la Drôme.
Il a pour objectif d’acquérir, de moderniser ou d’améliorer l’équipement nécessaire à la production, à la transformation, au stockage ou à la commercialisation des produits, ou de mettre en œuvre des mesures en faveur de l’environnement.
La subvention dépend de la nature du projet et du demandeur et des cofinancements publics (notamment Région et Europe).
Le taux d’intervention commun à l’ensemble des co-financeurs :
Le plafond de l’aide du Département de la Drôme est de :
Peuvent bénéficier de ce dispositif les entreprises dûment constituées, exerçant une activité dans les secteurs de la transformation / commercialisation de productions agricoles et alimentaires (alimentation humaine ou animale) ayant un projet d’investissement dans la Drôme, quelque soit leur taille (TPE, PME, ETI, Grande entreprise).
Les dépenses éligibles peuvent être :
Les projets devront comporter une assiette de dépenses éligibles minimum :
Sont exclus, les artisans et activités connexes à un commerce de détail (vente au détail/directe majoritaire dans les circuits de distribution).
Sont exclues les dépenses suivantes sans que cela ne soit exhaustif :
La demande se fait en ligne via la plateforme Drôm Démat.
Les entreprises devront solliciter l’aide du Département avant tout commencement de l’opération.
Le dossier de demande, unique à l’ensemble des co-financeurs, est à télécharger auprès de la Région Auvergne-Rhône-Alpes.
Dans le cas d’un projet co-financé, les dossiers devront être déposés dans le respect des appels à candidatures lancés par la Région Auvergne-Rhône-Alpes.
Conseil départemental de la Drôme Nos données proviennent de la base officielle de l'État disponible sur aides-entreprises.fr, aides-territoires.beta.gouv.fr, la base les-aides.fr ainsi que les sites officiels des financeurs publics. Ces données sont régulièrement améliorées et complétées par notre équipe.
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