Favoriser l'action en faveur du climat, d'améliorer la compétitivité de l'industrie de l'énergie et des transports ainsi que la qualité des services que ces secteurs apportent à la société. Les dates de candidature diffèrent selon la thémat...
Montant de l'aide
Montant minimum: 30 000€
Montant maximum: 80 000€
Votre profil
TPE, PME et ETI engagées dans la transition écologique et énergétique.
L'octroi du Financement est subordonné à :
- la réalisation d'un BEGES,
- à la signature d'un diagnostic action Bpifrance,
- à la signature d'une mission stratégie Environnement
- ou à une certification ISO 14001 ou ISO 50001
Modalités
Versement en deux tranches:
Tranche 1: 30% à la signature du contrat
Tranche 2: 70% à la fin du programme sous réserve de la validation du constat de fin de programme
Durée
Durée du programme: 18 mois
Conditions financières
Frais d'instruction: 500€ HT
Garanties
N/A
Partenariats financiers
N/A
Partenariats régionaux
N/A
Aide de l'État
Adossé au règlement de minimis
Autres partenaires
Dispositif en partenariat avec l'ADEME