Présentation
Soutenir les entreprises effectuant un achat de biens culturels présentant le caractère de trésor national.
Soutenir les entreprises effectuant un achat de biens culturels présentant le caractère de trésor national.
Soutenir les entreprises effectuant un achat de biens culturels présentant le caractère de trésor national.
Réduction d'impôt représentant 40 % du montant des dépenses consacrées par l’entreprise à l’achat de biens culturels.
Entreprises soumises à l’impôt sur le revenu ou à l’impôt sur les sociétés.
Sont exclues les entreprises exonérées par une disposition particulière de l’impôt sur les sociétés ou sur le revenu sur la totalité de leur bénéfice.
Le bien ne doit pas avoir fait l’objet d’une offre d’achat de l'État ou une collectivité publique.
Le bien culturel acquis par l’entreprise en pleine propriété ne doit pas être cédé avant l’expiration d’un délai de dix ans à compter de la date d’acquisition de ce bien figurant sur l’acte de vente, la facture ou l’attestation de vente.
L'entreprise doit :
Achat de biens culturels présentant le caractère de trésors nationaux :
Favoriser l'action en faveur du climat, d'améliorer la compétitivité de l'industrie de l'énergie et des transports ainsi que la qualité des services que ces secteurs apportent à la société. Les dates de candidature diffèrent selon la thémat...
Mangrove Capital Partners est un fonds d'investissement qui peut intervenir par apport en fonds propres.
HBM Partners est un fonds d'investissement qui peut intervenir par apport en fonds propres.
HealthCap est un fonds d'investissement qui peut intervenir par apport en fonds propres dans les entreprises des secteurs des biotechnologies, de la santé et des technologies médicales.
Atomico est un fonds d'investissement qui peut intervenir par apport en fonds propres dans les entreprises qui développent des technologies ou un modèle économique innovant, susceptibles d'un développement à l'international.
Promouvoir les coproductions entre les Etats membres en accordant un soutien financier aux films de fiction, d’animation et aux documentaires.