Présentation

  • Accompagner les entreprises françaises dans leur transition énergétique et écologique ;
  • Améliorer la performance environnementale d’un produit, service ou procédé grâce à une évaluation environnementale portant sur l’analyse du cycle de vie (ACV) et à l’identification d’actions d’amélioration.

 

Ce dispositif est financé par l’ADEME et opéré par Bpifrance en collaboration avec le Pôle Ecoconception.

Montant de l'aide

Le coût total de la prestation est de 18 000 € HT. Le prix final après déduction est de :

  • 5 400 € HT pour les petites entreprises : entre 1 à 49 salariés et moins de 10 M € de CA ou de total de bilan ;
  • 7 200 € HT pour les moyennes entreprises : entre 50 à 249 salariés et moins de 50 M € de CA ou 43 M € de total de bilan.

Conditions d'obtention

Bénéficiaires

PME selon la définition européenne en vigueur :

  • à jour de leurs dettes fiscales et sociales ;
  • justifiant d’au moins un an d’exercice de leur activité.

 

Ne sont pas éligibles : entreprises en difficulté.


Type d'opérations

Accompagnement en cinq phases :

  • Analyse du contexte de l'entreprise et définition du périmètre et des enjeux ;
  • Sensibilisation à l’écoconception des équipes internes et formation d’un référent écoconception au sein de l'entreprise ;
  • Réalisation d’une évaluation environnementale basée sur l’analyse du cycle de vie du produit ou service ;
  • Identification, formalisation et chiffrage des leviers d’écoconception, en maîtrisant le risque de transfert de pollution ;
  • Préparation à la mise en œuvre du plan d’actions via un premier chiffrage technico-économique de celui-ci.

 

Ne sont pas éligibles : produits ou services jugés trop complexes lors de l’étude de la demande ou du cadrage de la prestation.