Cette aide s’adresse aux compositeurs et aux producteurs de fictions en prises de vues réelles et d’animation, en série ou en unitaire, diffusées à la télévision et/ou sur les plateformes.
- Accompagner des projets présentant un engagement substantiel en faveur de la création de musique originale.
- Encourager la relation entre un compositeur, un auteur-réalisateur et un éditeur engagé dans la valorisation de musique originale.
- Donner davantage de moyens à la fabrication de la musique dans une œuvre.
- Favoriser les bonnes pratiques en termes de production, d’édition et d’exploitation.
Le montant de l’aide est plafonné à 10 000€ pour le format unitaire à 15 000€ pour les séries (en fonction du format des épisodes).
L’aide n’est pas cumulable avec une autre aide de la Sacem pour un même projet.
Une seule demande d’aide peut être présentée par film. Elle peut être émise par le compositeur, le producteur du film ou l’éditeur de la musique et doit être signée conjointement par les trois parties.
La somme demandée doit permettre de donner des moyens supplémentaires pour la création et la fabrication de la musique.
Les masters musique ne doivent pas être livrés au moment du dépôt de la demande.
Le contrat de commande avec le compositeur doit distinguer la prime de commande et le budget de fabrication de la musique.
Le compositeur doit pouvoir jouir de l’intégralité de ses droits ou être libre d’en céder une partie à un éditeur de son choix, conformément aux dispositions de l’article L111-1 du code de la propriété intellectuelle.
Dans le cas ou cet éditeur serait lié au producteur (filiale de la société de production) ou impliqué dans le financement de cette musique originale il devra justifier d’un investissement distinct au profit du compositeur justifiant la cession de tout ou partie de ses droits.
Pour les unitaires – le format doit être 90minutes minimum ou mini-série de 2 ou 3 épisodes maximum x 52 minutes.
Les projets retenus doivent se prévaloir d’un budget de création de musique originale représentant au moins 1,3% du budget total du projet et/ou un minimum de 15 000 €.
Ce budget ne doit pas inclure les achats de musiques préexistantes.
La musique originale devra constituer au moins 30 % de la durée totale du film ou de l’épisode.
Pour les séries – le format doit être d’au moins 4 épisodes x 52 minutes ou d’au moins 6 épisodes x 26 minute.
Les projets retenus doivent se prévaloir d’un budget de création de musique originale représentant au moins 1,3% du budget total du film et/ou un minimum de 6 000 € par épisode de 52 mn et de 3000 € par épisode de 26 mn
Ce budget ne doit pas inclure les achats de musiques préexistantes.
La musique originale devra constituer au moins 30 % de la durée totale de chaque épisode.
Prime de commande :
Unitaires : la prime de commande du compositeur doit être au minimum de 7500 € et doit se distinguer du budget de la fabrication de la musique.
Séries : la prime de commande du compositeur doit être au minimum de 3000 € par épisode de 52 mn et 1500 € par épisode de 26 mn et doit se distinguer du budget de la fabrication de la musique.
La bande originale devra bénéficier d’une distribution physique (CD, vinyles…) ou numérique.
La production devra justifier d’un contrat de distribution / lettre d’engagement du distributeur.
Le producteur de l’œuvre s’engage à faire figurer au générique de début du film la mention « avec le soutien de la Sacem » et au générique de fin « la création de la musique originale de ce film a reçu le soutien de la Sacem », ainsi que le logo de la Sacem et de la Copie Privée.
La bande originale de l’œuvre soutenue doit être déposée à la Sacem.
Chaque porteur de projet pourra déposer un maximum de 3 demandes par programme d’aide au cours d’une même année.
- Commission 1 : dépôt des dossiers du 1er décembre 2023 au 5 janvier 2024 > Résultats mi-février
- Commission 2 : dépôt des dossiers du 5 février au 8 mars 2024 > Résultats mi-avril
- Commission 3 : dépôt des dossiers du 8 avril au 10 mai 2024 > Résultats fin juin
- Commission 4 : dépôt des dossiers du 26 août au 23 septembre 2024 > Résultats fin octobre
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Creative Europe Programme (CREA) Scope: The objective of the support to TV and online content is to increase the capacity of audiovisual producers to develop and produce strong projects with significant potential to circulate throughout Europe and beyond, and to facilitate...
