L’aide aux organismes de formation professionnelle a pour objectif de soutenir les projets des organismes dont l’objet principal est la formation professionnelle, proposant des cursus annuels professionnalisants avec un volume horaire annuel conséquent.
Le montant de l’aide est limité à 30 % des dépenses éligibles.
Un bénéficiaire ne peut recevoir qu’une seule aide par année d’exercice.
L’aide est payée en 2 versements :
Sont éligibles les organismes de formation professionnelle de droit privé, proposant des cursus de formation professionnelle à l’année à destination de musiciens interprètes et d’artistes.
Le demandeur de l’aide doit respecter les conditions générales d’accès aux aides du CNM suviantes :
- être établi et d’exercer son activité en France,
- respecter les obligations sociales et fiscales,
- être à jour de la déclaration et du paiement de la taxe sur les spectacles de musique et de variétés pour les structures concernées,
- avoir pris connaissance et d’appliquer le protocole de prévention des violences sexistes et sexuelles,
- respecter les obligations en matière de propriété intellectuelle.
Les dépenses éligibles recouvrent les frais directement affectés aux actions de formation professionnelle à destination de musiciens interprètes et d’artistes.
La composition du dossier de demande d’aide est détaillée sur le site Internet du CNM : monespace.cnm.fr.
Le dossier de demande d’aide doit être déposé sur le site Internet du CNM dans l'espace personnel.
En cas de coédition, la demande doit émaner de l’éditeur qui investit majoritairement.
Aucune demande reçue par courriel ou courrier postal ne sera traitée. Aucun dossier incomplet ne pourra être traité.
Le délai minimum pour l’analyse des dossiers est de 6 semaines.
Les dates de commission sont disponibles via votre espace personnel.
Centre National de la Musique (CNM) Nos données proviennent de la base officielle de l'État disponible sur aides-entreprises.fr, aides-territoires.beta.gouv.fr, la base les-aides.fr ainsi que les sites officiels des financeurs publics. Ces données sont régulièrement améliorées et complétées par notre équipe.
