Aider à la construction, l'extension ou la reprise d’un bâtiment à vocation d’accueil de structures coopératives.
Aider à la construction, l'extension ou la reprise d’un bâtiment à vocation d’accueil de structures coopératives.
Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles, plafonnée à 160 000 € ;
Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles, plafonnée à 60 000€.
Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise..
- Sociétés Coopératives Ouvrières de Production, (SCOP),
- Coopératives artisanales (Sièges sociaux uniquement),
- SCI,
ayant une implantation sur le territoire communautaire du Grand Dax.
Les entreprises doivent se conformer à l'ensemble des réglementations en vigueur, en particulier, celles relatives au droit du travail, aux obligations fiscales et sociales et à la protection de l’environnement.
- Dépenses liées à la construction du bâtiment dont foncier (hors équipement et outillage) ;
- Dépenses plafonnées à 800 000 € HT ;
- Crédit-bail éligible.
- Dépenses liées à la construction du bâtiment dont foncier (hors équipement et outillage) ;
- Dépenses plafonnées à 300 000 € HT.
Conseil départemental des Landes Nos données proviennent de la base officielle de l'État disponible sur aides-entreprises.fr, aides-territoires.beta.gouv.fr, la base les-aides.fr ainsi que les sites officiels des financeurs publics. Ces données sont régulièrement améliorées et complétées par notre équipe.
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