Présentation

L’aide à la création, à la production et à la diffusion de spectacle vivant a pour objectif de soutenir les projets artistiques de création de spectacles (résidences, préproductions, répétitions), préalables à une exploitation du spectacle, et les projets de production et de diffusion de spectacles de musique ou de variétés.

Montant de l'aide

De quel type d’aide s’agit-il ?

Il s’agit d’une aide non remboursable, attribuée dans le cadre d’un projet de spectacle vivant.

La part de financement public à l’égard de l’économie du projet ne saurait dépasser 50 % en incluant l’aide du CNM.
Le montant de l’aide est plafonné à 75 000 € par projet, dans la limite 300 000 € par bénéficiaire et par an.

Quelles sont les modalités de versement ?

L’aide est payée en 2 versements :

  • un acompte de 70 % au maximum 3 semaines après la décision d’attribution,
  • le solde sur présentation du bilan de l’opération au plus tard 6 mois après la date de fin du projet.

Conditions d'obtention

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Cette aide est destinée au producteur générateur, c’est-à-dire l’employeur du plateau artistique du projet de création, de production ou de diffusion, qui fait l’objet de la demande.

Critères d’éligibilité

Le demandeur de l’aide doit :

  • être affilié au CNM : l‘affiliation (ou sa mise à jour) est une procédure gratuite en ligne, accessible sur monespace.cnm.fr.
  • être un producteur de spectacle vivant dans le champ de la musique et des variétés, titulaire de la licence nécessaire à l’objet de la demande (Licence 2),
  • pouvoir justifier d’une année d’activité minimum,
  • pouvoir justifier de l’emploi du plateau artistique,
  • pour les producteurs présentant une demande dans le champ de perception du CNM :
    − avoir déjà payé et/ou déclaré de la taxe sur les spectacles de variétés,
    − le cas échéant, être en situation de régularité vis-à-vis de la taxe sur les spectacles de variétés.

Pour quel projet ?

Présentation des projets

Le projet de création, de production et de diffusion doit :

  • relever du champ d’activité du CNM : musique, toutes esthétiques confondues, et variétés,
  • compter un minimum de 8 représentations fermement confirmées sur une période de 18 mois maximum. (Ce nombre de représentations minimum est porté à 5 pour le champ des musiques classique et contemporaine),
  • au maximum un tiers des représentations peuvent avoir eu lieu dans les 6 mois précédant la date limite de dépôt du dossier,
  • se dérouler sur le(s) territoire(s) métropolitain et ultra-marin français, ou sur les territoires francophones européens (un maximum de 3 dates se déroulant sur des territoires frontaliers pourront être intégrés au planning),
  • comporter au maximum 15 % de frais de structure (y compris les CDD – CDDU ayant des fonctions administratives),
  • avoir au maximum un tiers des représentations non-soumise à billetterie. (Les informations liées à la billetterie devront être saisies pour toutes les représentations indiquées au planning),
  • respecter les minimas salariaux des conventions collectives du spectacle vivant privé ou publique (CCNSVP / CCNEAC),
  • avoir une proportion minimale d’apport en fonds propres : c’est-à-dire un apport en numéraire de la structure, hors quote-part de subvention publique, hors apports en industrie et hors mécénat.

Dépenses concernées

Sont éligibles tous les coûts directement liés au projet.

Les dépenses doivent être effectuées au plus tard 12 mois après la date limite de dépôt du dossier. Toutefois, au maximum 50% des dépenses éligibles peuvent avoir été effectuées dans les 6 mois précédant la date de dépôt du dossier.

Conseils pratiques

Quelle démarche à suivre ?

Auprès de quel organisme

Le demandeur doit déposer sa demande sur le site dédié du CNM.

Aucune demande reçue par courriel ou courrier postal ne sera traitée.

Il est recommandé au porteur de projet d’anticiper son affiliation (ou la mise à jour de son affiliation) de 20 jours ouvrés avant la date limite de dépôt de demande pour l’aide qu’il sollicite. En dessous de ce délai, le CNM n’est pas en mesure de lui garantir la validation de son affiliation à temps, du fait du nombre important de demandes à traiter.

Pour toute information complémentaire : creaprodiff@cnm.fr.

Éléments à prévoir

Affiliation et licence 2 obligatoire au dépôt de la demande.

Commissions 2024 – Dates limites de dépôt des dossiers pour 2024

  • Jeudi 1 février 2024
  • Jeudi 28 mars 2024
  • Jeudi 16 mai 2024
  • Mardi 27 août 2024
  • Mardi 16 octobre 2024

Le délai minimum pour l’analyse des dossiers est de 6 semaines.

Les dates de commission sont disponibles via votre espace personnel.