Présentation
L'ADEME déploie l'aide au fonctionnement pour la chaleur bas carbone vise à soutenir l'exploitation d'installations produisant de la chaleur à partir de biomasse ou de combustibles solides de récupération (CSR).
L'ADEME déploie l'aide au fonctionnement pour la chaleur bas carbone vise à soutenir l'exploitation d'installations produisant de la chaleur à partir de biomasse ou de combustibles solides de récupération (CSR).
L'aide au fonctionnement prend la forme d'une subvention compensant tout ou partie de l'écart existant (après prise en compte des autres aides) dont bénéficie éventuellement le projet :
Peuvent bénéficier de cette aide les entreprises :
Sont éligibles les entreprises qui attestent de la régularité de leur situation au regard de leurs obligations fiscales et sociales.
Les demandes se font auprès de l'ADEME, en revanche la gestion de l'aide octroyée est confiée à l'Agence de services et de paiement (ASP).
Décret n° 2020-1485 du 1er décembre 2020 instaurant une aide en faveur des investissements pour la décarbonation de l'activité industrielle, une aide au fonctionnement pour la chaleur bas carbone industrielle et une aide au fonctionnement pour la vente de matières plastiques issues du recyclage.
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