Aide à l’activité de diffusion des lieux

L’aide à l’activité de diffusion des lieux favorise la diversité et le soutien à l’émergence. Il doit permettre aux lieux de spectacles de petite et moyenne capacité de programmer plus facilement des artistes en développement dont l’audience n’est pas consolidée ou des spectacles qui ne sont pas destinés à réunir un large public.

De quel type d'aide s'agit-il ?

Le montant de l’aide est déterminé en fonction des pertes d’exploitation réalisées de la programmation, objet de la demande.

Le montant de l’aide est déterminé par un pourcentage de prise en charge des coûts plateau (artistes et techniciens) et frais d’approche, modulé en fonction du niveau de développement et de la typologie des projets artistiques programmés.

• artistes « découverte » à rayonnement régional : 25 %,
• artistes « découverte » nationaux ou internationaux, ou encore artistes confirmés dont l’audience reste inférieure à 600 places : 20 %,
• artiste confirmé : 5 %.

Pour les représentations programmées ne faisant pas l’objet d’un temps fort ou d’une programmation hors-les-murs, le soutien pourra être renforcé dans les cas suivants :

• pour les petites jauges (moins de 100 places), les lieux implantés dans des territoires ruraux, ultramarins, ou ceux dont le contexte territorial influe fortement sur l’économie de la salle, une augmentation de 5 % de la prise en charge par représentation sera appliquée,
• pour les représentations qui concernent un nombre important d’artistes sur scène, la prise en charge sera valorisée ainsi :
• + 5 % à partir de quatre artistes sur scène,
• + 8 % à partir de sept artistes,
• + 10 % à partir de dix artistes.

Pour l’accueil des équipes artistiques et techniques, hors représentation, l’aide attribuée est forfaitaire, sur la base de 175 € par personne par jour d’accueil.

Le soutien maximum pour ce programme est fixé à 75 000 € par structure et par an.

Dans le cas où une même structure gèrerait la diffusion de plusieurs établissements, le plafond est fixé à 150 000 €.

Quelles sont les modalités de versement ?

Le versement de la totalité de l’aide sera effectué dans les 4 semaines qui suivent la décision d’attribution du président de l’établissement.
Un bilan sera exigé dans un délai de 8 mois suivant l’attribution de l’aide.

A qui s'adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Sont éligibles toutes les entreprises.

Critères d'éligibilité

Le demandeur doit :

• être affilié au CNM,
• être une entreprise de spectacle titulaire de la ou les licences dont l’activité impose la détention,
• justifier d’une activité de diffusion pérenne et régulière dans une salle ou sur son territoire,
• organiser des spectacles, gérer la billetterie et programmer à 80 % dans le champ du CNM.

Pour quel projet ?

Présentation des projets

Cette aide concerne 3 types d’activité :

• la programmation annuelle,
• l’accompagnement des équipes artistiques (répétitions scéniques rémunérées par salle),
• les temps forts ou programmations hors-les-murs.

Dépenses concernées

Les dépenses éligibles sont :

• les représentations et actions proposées qui relèvent du champ d’activité du CNM (musique, toutes esthétiques confondues et variétés), à compter du 1er janvier de l’année civile en cours lors du dépôt du dossier,
• les programmations d’au moins 15 dates produites dans l’année et pour une audience de moins de 600 places. Cette limite de jauge ne concerne pas les temps forts ou représentations hors-les murs,
• les spectacles dont la salle assume la billetterie. Les spectacles gratuits (hors actions culturelles) sont pris en compte dans une limite de 20 % de la programmation,
• des activités qui font l’objet de contrats suivants :
  − contrats de cession,
  − contrats de coréalisation avec minimum garanti pour le producteur,
  − contrats d’engagement direct des artistes et des techniciens du plateau artistique.

Sont éligibles les dépenses inhérentes à la masse salariale artistique et technique, contrats de cession et coréalisations, VHR, dans la limite de 10 000 € par projets artistiques et de 30 000 € par représentations.

Pour les projets d’accompagnement des équipes artistiques, une diffusion d’au moins 3 dates à l’issue de ce travail dans le lieu est requise.

Quelle démarche à suivre ?

Auprès de quel organisme ?

Le demandeur doit déposer sa demande sur le site dédié du CNM.

Aucune demande reçue par courriel ou courrier postal ne sera traitée.

Il est recommandé au porteur de projet d’anticiper son affiliation (ou la mise à jour de son affiliation) de 20 jours ouvrés avant la date limite de dépôt de demande pour l’aide qu’il sollicite. En dessous de ce délai, le CNM n’est pas en mesure de lui garantir la validation de son affiliation à temps, du fait du nombre important de demandes à traiter.

Quel cumul possible ?

Dans le cas où ce projet représenterait au moins un tiers du budget total de l’activité de diffusion et plus de 150 000 € de budget, une demande distincte, non cumulable, pourra être faite auprès du programme Festival.