Abattement fiscal attractif sur les bénéfices pour les entreprises implantées dans les DOM, avec un taux pouvant atteindre 80 % pour certains secteurs ou territoires stratégiques. Ce dispositif favorise l’implantation et le développement d’activités économiques innovantes et diversifiées outre-mer.
L'essentiel de l'aide
Résumé
Subvention destinée aux TPE et PME du secteur numérique à La Réunion pour financer leurs investissements matériels et immatériels, favorisant la création, le développement et la compétitivité de leurs capacités productives. Dispositif mobilisable jusqu’au 31 décembre 2027.
Bénéfices de l’aide
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
Subvention dont le montant dépendra du projet.
Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
Objectifs et priorités du financeur
Pourquoi cette aide existe ?
Favoriser la création et le développement des capacités productives des entreprises de la filière numérique par le biais d’investissements.
L'aide est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2027.
Dépenses finançables
Conditions
Bénéficiaires éligibles
Qui peut en profiter ?
Bénéficiaires
TPE et PME de la filière numérique.
Type d'opérations
Investissements matériels et immatériels en vue de l’amélioration des capacités productives des entreprises de la filière numérique.
Compléments
Calendrier
- Date de clôture : 31/12/2027