Région Guadeloupe En vertu de l'article 266 quater du code des douanes, le Conseil régional fixe, sauf pour les communes de Saint-Barthélemy et Saint-Martin, les taux d'une taxe spéciale de consommation (TSC) sur les supercarburants et le gasoil. L'effort bu...
Région Guadeloupe En vertu de l'article 266 quater du code des douanes, le Conseil régional fixe, sauf pour les communes de Saint-Barthélemy et Saint-Martin, les taux d'une taxe spéciale de consommation (TSC) sur les supercarburants et le gasoil. L'effort bu...
Région Guadeloupe La Région Guadeloupe met en place une aide sous la forme d’une avance remboursable ayant pour objet de soutenir les entreprises rencontrant des difficultés de trésorerie dans le cadre de la relance de leur activité.
Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer L'aide à l'adaptation des entreprises sucrières doit permettre de compenser la différence de coûts de production entre les entreprises sucrières de Guadeloupe, Martinique et la Réunion avec les entreprises sucrières de métropole.