Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

L'essentiel de l'aide

Résumé

  • Allier mobilités alternatives et développement des proximités afin de désenclaver les territoires ;
  • Soutenir la préservation et la valorisation des ressources naturelles et patrimoniales ;
  • Accompagner les transitions écologiques et énergétiques.

 

Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2027 (sous réserve des crédits disponibles).

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

Subvention pouvant aller jusqu'à 64 % des dépenses éligibles.

L'aide est comprise entre 4 000 € et :

  • 30 000 € pour les actions concernant la mobilité et la préservation des ressources naturelles ;
  • 50 000 € pour les transitions écologiques et énergétiques.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

  • Allier mobilités alternatives et développement des proximités afin de désenclaver les territoires ;
  • Soutenir la préservation et la valorisation des ressources naturelles et patrimoniales ;
  • Accompagner les transitions écologiques et énergétiques.

 

Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2027 (sous réserve des crédits disponibles).

Dépenses finançables

Nouveau !
Équipements et aménagements pour gestion durable de l’eau
Achat et installation d’équipements ou réalisation de travaux pour économiser la ressource en eau et protéger les milieux aquatiques, comme des systèmes de récupération d’eau de pluie, des dispositifs de gestion des eaux pluviales ou des équipements sobres en eau, sur le territoire du Pays de Remiremont et de ses vallées.
Découvrir les autres dépenses

Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

  • Collectivités territoriales et leurs groupements ;
  • Tous les types d'établissements publics ;
  • Autres personnes morales de droit publics (groupements d'intérêt public, etc.) ;
  • Association (lois 1901 et 1908) et leurs fédérations ;
  • Microentreprises, petites et moyennes entreprises ;
  • Agriculteurs : personnes physiques ou personnes morales ayant un objet agricole ;
  • Particuliers inscrit au répertoire SIRENE.

 

Ne sont pas éligibles les entreprises en procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire au moment du dépôt de leur demande d’aide.


Type d'opérations

- Allier mobilités alternatives et développement des proximités afin de désenclaver les territoires :

  • Opérations encourageant le développement des transports en commun et partagés ;
  • Opérations visant à soutenir les mobilités douces ;
  • Opérations visant à renforcer les services et commerces de proximité ;
  • Opérations visant à renforcer le lien social dans les villes, villages et hameaux.

 

- Préservation et valorisation des ressources naturelles et patrimoniales :

  • Opérations d’amélioration de la qualité paysagère du territoire ;
  • Opérations de développement du tourisme durable ;
  • Opérations de protection de la biodiversité ;
  • Opérations de valorisation et de protection de la ressource bois locale.

 

- Accompagnement des transitions écologiques et énergétiques :

  • Opérations d’accompagnement des territoires vers l’alimentation durable ;
  • Opérations favorisant les alternatives écologiques des structures publiques et entreprises privées ;
  • Opérations favorisant les innovations énergétiques et durables ;
  • Opérations visant à adapter le territoire à une gestion durable de la ressource en eau.