Découvrez si votre société a droit à l’aide

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L'essentiel de l'aide

Résumé

Soutenir le développement des territoires ruraux.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Soutenir le développement des territoires ruraux.

Dépenses finançables

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Diagnostic
Dépenses liées à la réalisation d’un diagnostic préalable nécessaire à un projet sur un territoire rural. Cela inclut, par exemple, un diagnostic énergétique de bâtiments, un diagnostic de mobilité, un diagnostic social ou territorial, ou un diagnostic des besoins en services, permettant de définir un plan d’actions pour l’adaptation au changement climatique, la transition écologique, l’amélioration des services ou la coopération entre territoires.
Découvrir les autres dépenses
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Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

- Organismes publics:

  • Collectivités territoriales ;
  • groupements de collectivités ;
  • établissements publics ;
  • groupements d’intérêt public ;
  • associations de droit public ;
  • chambres consulaires ;
  • organismes de formation des secteurs agricoles ;
  • établissements publics des secteurs agricoles et forestiers ;
  • PETR ;
  • syndicats mixtes ;
  • fondations ;
  • structure porteuse du GAL ;
  • organismes qualifiés de droit public.

 

- Organismes privés:

  • Associations de droit privé ;
  • structures coopératives hors agricoles ;
  • entreprises de toutes tailles ;
  • groupements d’entreprises ;
  • syndicats professionnels ou interprofessionnels hors agricoles ;
  • syndicats mixtes ;
  • fondations ;
  • établissements privés d’enseignement ;
  • particuliers ;
  • sociétés d’économie mixte ;
  • copropriétés.

Précisions

Le cofinancement (non régional) est nécessaire pour les projets de plus de 200 000€.

Le projet ne doit pas avoir débuté avant la demande (signature de devis, dépenses, etc.).

Le montant minimum du coût total du projet est de 10 000 €.


Type d'opérations

Projets éligibles :

  • Axe 1 : Accompagner le territoire dans l’adaptation au changement climatique et la transition écologique (efficacité énergétique, confort de vie et inclusion dans le bâti et dans les aménagements extérieurs, renforcement de la résilience énergétique et alimentaire, renforcement de la sobriété écologique et de la santé à travers les mobilités et la sensibilisation) ;
  • Axe 2 : Garantir l’attractivité du territoire en garantissant un socle commun de services aux citoyens sur l'ensemble du territoire (santé, solidarités, soutien aux familles et aux jeunes, aux personnes handicapées, etc.) et des événements d'ampleur structurants pour l'ensemble du territoire ;
  • Axe 3 : Renforcer la coopération sur certaines thématiques d’intérêt commun avec d’autres territoires en France ou à l'étranger.

 

Dépenses éligibles :

  • création et aménagement d'espaces intérieurs ou extérieurs ;
  • animation ;
  • sensibilisation ;
  • prévention ;
  • étude ;
  • diagnostic ;
  • achat d'équipements ;
  • travaux de rénovation ;
  • infrastructure de mobilité ;
  • formation ;
  • etc.

 

Dépenses inéligibles:

  • projets présentant un plan de financement amenant à un calcul d’équivalent subvention brut (ESB). Exemple : Prêts bonifiés, avances remboursables) ;
  • matériel d'occasion
  • certaines dépenses selon l'action concernée.