L’ADEME soutient les projets de production de chaleur et de froid renouvelable à partir de géothermie de surface, d’aérothermie ou de thalassothermie, avec un accompagnement financier adapté à la performance énergétique et environnementale des installations. Ce dispositif s’adresse aux entreprises, collectivités, établissements publics et associations souhaitant réduire leur dépendance aux énergies fossiles et valoriser des solutions innovantes.
L'essentiel de l'aide
Résumé
- Valoriser le patrimoine alimentaire/ développer une identité alimentaire ;
- Mettre en valeur les productions locales et promouvoir les marchés locaux ;
- Remobiliser les réseaux de commerçants ;
- Structurer et renforcer l’offre commerciale existante ;
- Faciliter l’accès à l’emploi et à la formation.
Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2027.
Bénéfices de l’aide
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles.
Objectifs et priorités du financeur
Pourquoi cette aide existe ?
- Valoriser le patrimoine alimentaire/ développer une identité alimentaire ;
- Mettre en valeur les productions locales et promouvoir les marchés locaux ;
- Remobiliser les réseaux de commerçants ;
- Structurer et renforcer l’offre commerciale existante ;
- Faciliter l’accès à l’emploi et à la formation.
Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2027.
Dépenses finançables
Conditions
Bénéficiaires éligibles
Qui peut en profiter ?
Bénéficiaires
- Collectivités territoriales et leurs groupements :
- tous types d’établissements publics ;
- autres personnes morales de droit public (groupements d’intérêt public, etc.) ;
- associations (lois 1901 et 1908) et leurs fédérations ;
- tous types de syndicat ;
- tous types de fondations ;
- microentreprises, petites entreprises et moyennes entreprises ;
- agriculteurs : personnes physiques ou personnes morales ayant un objet agricole ;
- particuliers inscrits au répertoire SIRENE.
Type d'opérations
- Actions d’information, d’animation, de communication, de sensibilisation et/ou de développement d’évènementiels ;
- Visites sur d'autres territoires pour l'échange de bonnes pratiques, de méthodes de production et de valorisation ;
- Toute étude sur l’offre et les besoins des consommateurs, des usagers et des entreprises ;
- Création et développement de points de vente fixes ou itinérants (dont acquisition et aménagement de véhicules professionnels) destinés à maintenir ou compléter l'offre de commerces du territoire ;
- Soutien au développement d’une offre d’approvisionnement de la restauration collective ;
- Investissements permettant la production et la transformation de produits alimentaires hors agriculteur et groupement d’agriculteur ;
- Soutien à la création, à la réhabilitation et à l’aménagement de potagers et vergers collectifs.
Compléments
Calendrier
- Date de clôture : 31/12/2027