L’ADEME soutient les projets de production de chaleur et de froid renouvelable à partir de géothermie de surface, d’aérothermie ou de thalassothermie, avec un accompagnement financier adapté à la performance énergétique et environnementale des installations. Ce dispositif s’adresse aux entreprises, collectivités, établissements publics et associations souhaitant réduire leur dépendance aux énergies fossiles et valoriser des solutions innovantes.
L'essentiel de l'aide
Résumé
- Moderniser les services existants et faciliter l’accès à ces services ;
- Proposer une meilleure répartition des services sur le territoire (maillage) ;
- Développer l’attractivité des entreprises et des secteurs d’activité en tension ;
- Améliorer le bien-être au travail ;
- Développer des formes d’habitats innovantes et alternatives pour lutter contre l’isolement et les difficultés de logement et améliorer la qualité de vie ;
- Accompagner les publics fragiles et isolés.
Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2027.
Bénéfices de l’aide
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éliigbles.
Objectifs et priorités du financeur
Pourquoi cette aide existe ?
- Moderniser les services existants et faciliter l’accès à ces services ;
- Proposer une meilleure répartition des services sur le territoire (maillage) ;
- Développer l’attractivité des entreprises et des secteurs d’activité en tension ;
- Améliorer le bien-être au travail ;
- Développer des formes d’habitats innovantes et alternatives pour lutter contre l’isolement et les difficultés de logement et améliorer la qualité de vie ;
- Accompagner les publics fragiles et isolés.
Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2027.
Dépenses finançables
Conditions
Bénéficiaires éligibles
Qui peut en profiter ?
Bénéficiaires
- Etablissements publics et plus particulièrement les EPCI, EPCC (Etablissement Public de Coopération Culturelle), EPIC (Etablissement Public à Caractère Industriel ou Commercial), EPSCT (Etablissement Public à Caractère Scientifique, Culturel et Professionnel), EPA (Etablissement Public Administratif) ;
- Communes et syndicats mixtes ;
- Etablissements scolaires, universitaires et de recherche ;
- Associations loi 1901 et fondations ;
- Exploitations agricoles (à titre principal ou secondaire) ;
- Entreprises (TPE,PME) et auto-entrepreneurs.
Type d'opérations
- Actions de modernisation des services existants pour les habitants :les rendre plus efficients, mailler le territoire, les rapprocher des publics visés.
- Expérimentation de nouveaux services aux habitants : soulager les services existants, propositions d'alternatives itinérantes ou en visio-conférence ;
- Démarches d’accompagnement de publics fragiles : pour lutter contre l’isolement, proposer de nouveaux outils d’accompagnement en lien avec la santé mentale ;
- Actions en faveur du bien-être au travail : mise en place d’initiatives offrant des services aux salariés (flotte de vélos en libre- service, paniers de légumes locaux, ateliers collectifs) ,
- Actions en faveur de la valorisation et de l’amélioration de l’image des métiers en
tension pour solliciter des vocations et expliquer les opportunités du territoire en matière d’emploi ; - Innovation et expérimentation en matière d’habitat : encourager les démarches émanant du territoire (collectifs citoyens, associatifs, communes et/ou entreprises) et adaptées au contexte local et apporter une multitude de réponses aux problématiques de dépendance, aux questions de logement des jeunes et des apprentis.
Compléments
Calendrier
- Date de clôture : 31/12/2027