Soutien aux projets d’entreprises, associations et collectivités visant la biodiversité, la résilience, la réduction des déchets et la limitation des polluants, avec un taux d’aide publique pouvant atteindre 100 % et un cofinancement FEADER jusqu’à 80 %. Dispositif mobilisable jusqu’au 31 décembre 2027.
L'essentiel de l'aide
Résumé
Soutien jusqu’au 31 décembre 2027 pour des projets innovants visant à moderniser les services, améliorer la qualité de vie, renforcer l’attractivité économique et accompagner les publics fragiles sur le territoire. Subvention jusqu’à 80 % des dépenses éligibles pour les entreprises, associations, établissements publics et collectivités.
Bénéfices de l’aide
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éliigbles.
Objectifs et priorités du financeur
Pourquoi cette aide existe ?
- Moderniser les services existants et faciliter l’accès à ces services ;
- Proposer une meilleure répartition des services sur le territoire (maillage) ;
- Développer l’attractivité des entreprises et des secteurs d’activité en tension ;
- Améliorer le bien-être au travail ;
- Développer des formes d’habitats innovantes et alternatives pour lutter contre l’isolement et les difficultés de logement et améliorer la qualité de vie ;
- Accompagner les publics fragiles et isolés.
Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2027.
Dépenses finançables
Conditions
Bénéficiaires éligibles
Qui peut en profiter ?
Bénéficiaires
- Etablissements publics et plus particulièrement les EPCI, EPCC (Etablissement Public de Coopération Culturelle), EPIC (Etablissement Public à Caractère Industriel ou Commercial), EPSCT (Etablissement Public à Caractère Scientifique, Culturel et Professionnel), EPA (Etablissement Public Administratif) ;
- Communes et syndicats mixtes ;
- Etablissements scolaires, universitaires et de recherche ;
- Associations loi 1901 et fondations ;
- Exploitations agricoles (à titre principal ou secondaire) ;
- Entreprises (TPE,PME) et auto-entrepreneurs.
Type d'opérations
- Actions de modernisation des services existants pour les habitants :les rendre plus efficients, mailler le territoire, les rapprocher des publics visés.
- Expérimentation de nouveaux services aux habitants : soulager les services existants, propositions d'alternatives itinérantes ou en visio-conférence ;
- Démarches d’accompagnement de publics fragiles : pour lutter contre l’isolement, proposer de nouveaux outils d’accompagnement en lien avec la santé mentale ;
- Actions en faveur du bien-être au travail : mise en place d’initiatives offrant des services aux salariés (flotte de vélos en libre- service, paniers de légumes locaux, ateliers collectifs) ,
- Actions en faveur de la valorisation et de l’amélioration de l’image des métiers en
tension pour solliciter des vocations et expliquer les opportunités du territoire en matière d’emploi ; - Innovation et expérimentation en matière d’habitat : encourager les démarches émanant du territoire (collectifs citoyens, associatifs, communes et/ou entreprises) et adaptées au contexte local et apporter une multitude de réponses aux problématiques de dépendance, aux questions de logement des jeunes et des apprentis.
Compléments
Calendrier
- Date de clôture : 31/12/2027