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L'essentiel de l'aide

Résumé

Soutenir les services de proximité, le lien social et les projets culturels collectifs sur le territoire du GAL Ventoux. La campagne 2026-AAP4-FA2 est ouverte du 15 septembre 2026 au 4 mars 2027.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

Aide publique maximale : 80 % pour collectivités, établissements publics et associations ; 60 % pour entreprises, avec bonification de 10 % pour les entreprises coopératives, limitée à 5 % dans le cadre d’investissements productifs. Le règlement fixe séparément un plafond de 65 % pour les investissements productifs et de 90 % pour la coopération. Aucun cumul de 65 % + 5 % ne peut être déduit de ces mentions. Taux soumis aux règles des aides d’État et à la sélection. La part FEADER est de 80 % du financement public, et non de 80 % du coût de tous les projets. Enveloppe indicative de 530 000 euros commune à toutes les fiches-actions ; ce n’est pas un plafond individuel. Cofinancement public national obligatoire.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Services ruraux et mutualisés, accès aux services et mobilité inversée, habitat partagé et intergénérationnel, maintien des derniers commerces, inclusion numérique, projets culturels collectifs et interprétation des patrimoines. Coopération interterritoriale ou transnationale également prévue.

Dépenses finançables

Nouveau !
Frais indirects liés au projet
Prise en charge forfaitaire des frais indirects liés au projet de services de proximité, de lien social, d’habitat partagé, d’inclusion numérique ou culturel sur le territoire du GAL Ventoux, calculée à hauteur de 15 % des frais de personnel éligibles.
Découvrir les autres dépenses
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Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires admis : Personnes morales privées, associations, structures publiques et personnes physiques disposant d’un SIRET.

Bénéficiaires exclus : Personnes physiques sans SIRET ; Région Sud ; Département de Vaucluse.

Conditions complémentaires : Projet situé dans les 61 communes du GAL Ventoux. Un projet entièrement dans le centre-ville dense / Cœur de Ville délimité de Carpentras est exclu ; un projet couvrant un périmètre plus large incluant cette zone est proratisé selon la population concernée. La localisation du projet compte, pas le siège du porteur. Aucun engagement de dépenses avant dépôt de la demande complète sur la plateforme régionale. Coût éligible minimal : 12 000 euros ; cofinancement public national obligatoire.

Dépenses admissibles : Travaux hors gros œuvre, équipements et matériel, prestations nécessaires au projet (dont location ponctuelle de salle, équipement ou stand), personnel salarié ou stagiaire affecté au projet, frais indirects, déplacements indispensables et communication. Le règlement prévoit des coûts unitaires de personnel de 28,30 euros/heure pour les salariés et 4,35 euros/heure pour les stagiaires, un forfait de coûts indirects de 15 % des frais de personnel et des déplacements plafonnés à 5 % des frais de personnel éligibles. Voir les règles complètes pages 6–7.

Dépenses exclues : Notamment gros œuvre, auto-construction, crédit-bail, contributions en nature, amortissements et achat de terrain. Fonctionnement courant exclu : location du bâtiment, électricité, eau, comptabilité, internet, téléphonie et consommables. Cette exclusion ne vise pas les frais de personnel affectés au projet ni les prestations ponctuelles de location de salle, équipement ou stand admises par le règlement. Voir les exclusions complètes pages 6–7.

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Compléments

Démarches

Comment candidater ?

Rendez-vous obligatoire avec le GAL avant dépôt de la fiche projet. Fiche projet à remettre du 15 septembre 2026 au 4 mars 2027 ; avis d’opportunité prévu le 8 avril. Si favorable : demande complète du 8 avril au 13 mai 2027, sélection prévue le 4 novembre 2027. Dates de comité et de dépôt complet prévisionnelles. Seule la fiche projet permet de candidater pendant la fenêtre actuelle.

Ne pas commencer les dépenses au dépôt de la simple fiche projet. Le 31 décembre 2027 est une fin de programmation et ne remplace pas la clôture du 4 mars 2027. La sélection et l’obtention du financement ne sont pas garanties.

Références

Quelles sont les références ?

Règlement du GAL Ventoux 2026-AAP4-FA2, pages 1–8. Synthèse documentaire vérifiée le 30/09/2026 ; le règlement officiel prévaut.

Contact

Prendre rendez-vous avec l’équipe du GAL Ventoux via la page officielle du programme avant dépôt : https://www.parcduventoux.fr/nos-actions/europe-cooperation-territoriale/leader/

Document

Légende :
Règlement