L’ADEME finance études et travaux de dépollution pour la reconversion de friches issues d’anciens sites industriels ou miniers, avec un accompagnement sur mesure selon la nature du projet et la taille de l’entreprise. Dépôt des dossiers ouvert jusqu’au 31 décembre 2026.
L'essentiel de l'aide
Résumé
Soutien jusqu’au 31 décembre 2027 pour structurer des filières biosourcées territorialisées et durables, renforcer la résilience locale et accompagner les transitions agricoles et environnementales. Subvention jusqu’à 80 % des dépenses éligibles pour des projets innovants, d’optimisation des ressources ou de valorisation des productions du territoire.
Bénéfices de l’aide
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles.
Objectifs et priorités du financeur
Pourquoi cette aide existe ?
Structurer des filières biosourcées territorialisées et durables, pour contribuer ensemble à l’objectif de faire territoire, faire cohésion, faire transitions.
Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2027.
Dépenses finançables
Conditions
Bénéficiaires éligibles
Qui peut en profiter ?
Bénéficiaires
- Collectivités territoriales et leurs groupements ;
- Établissements publics ;
- Personnes morales de droit public ;
- Associations et leurs fédérations ;
- TPE/PME ;
- agriculteurs ou leurs groupements ;
- SEM.
Type d'opérations
- Soutenir les pratiques d'optimisation des ressources locales et la résilience du territoire :
- Études et actions permettant le maintien, l’adaptation et le développement des exploitations agricoles ;
- Études et actions visant à pérenniser, optimiser et améliorer les ressources naturelles du territoire ;
- Études, actions, pour accompagner le développement de productions.
- Appuyer le développement de filières biosourcées innovantes et adaptées au changement climatique :
- Études, actions et animations en faveur d’un approvisionnement local en produits biosourcés ;
- Études, actions et animations pour accompagner les initiatives de transformation, de valorisation et de vente afin de développer les débouchés et l’optimisation des ressources et produits du territoire.
- Sensibiliser aux enjeux agricoles, alimentaires et environnementaux :
- Actions et animation sur les enjeux environnementaux, la biodiversité, les pratiques écologiques ;
- Actions et animation en lien avec la découverte du milieu agricole, l’apprentissage des actes de production agricole et la transmission de savoir-faire ;
- Actions et animations pour mettre en place des lieux d’échanges, des équipements mutualisés et des réseaux d’entraide pour transmettre les savoir-faire liés aux productions du territoire du Pays Thur Doller.
Compléments
Calendrier
- Date de clôture : 31/12/2027