Présentation

  • Développer la mobilité douce et décarbonée ;
  • Préserver l’identité paysagère et la biodiversité du territoire ;
  • Œuvrer pour le recyclage, la valorisation et la réparation sur le territoire ;
  • Participer au processus d’adaptation au changement climatique de la filière agricole ;
  • Sensibiliser pour changer les habitudes de consommer.

Montant de l'aide

Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éliigbles.

Conditions d'obtention

Bénéficiaires

  • Etablissements publics et plus particulièrement les EPCI, EPCC (Etablissement Public de Coopération Culturelle), EPIC (Etablissement Public à Caractère Industriel ou Commercial), EPSCT (Etablissement Public à Caractère Scientifique, Culturel et Professionnel), EPA (Etablissement Public Administratif) ;
  • Communes et syndicats mixtes ;
  • Etablissements scolaires, universitaires et de recherche ;
  • Associations loi 1901 et fondations ;
  • Exploitations agricoles (à titre principal ou secondaire) ;
  • Entreprises (TPE,PME) et auto-entrepreneurs.

Type d'opérations

- Action en faveur de la mobilité douce et décarbonée : sécurisation et intégration à la vie quotidienne et notamment professionnelle ;

- Actions favorisant la réduction des déchets, leur gestion optimisée ou leur valorisation :

  • création de ressourceries, recycleries ;
  • meilleure gestion des déchets verts ; 
  • mise en place d’un réseau d’artisans et d’entreprises de réparation et de la valorisation ;
  • mise en place d’outils collectifs de valorisation des invendus ;
  • expérimentation des zones de compostage collectif ;
  • diminution de la pollution des sols et de l’eau notamment dans les zones humides.

 

- Actions favorisant l’aménagement des espaces de vie pour encourager la biodiversité :

  • développement du réseau des trames verte, bleue et noire, restauration de la biodiversité et les paysages typiques ;
  • revégétalisation des centres-bourgs et des lieux de vie collectifs (cours d’école), pour étudier et restaurer la qualité des sols.

 

- Mise en place d’actions dans le monde agricole pour s’adapter au changement
climatique :

  • mise en place de cultures adaptées au changement climatique (augmentation des sécheresses et inondations) ;
  • installation et diversification des productions agricoles, hors mise en place d’outils de transformation/ ou commercialisation de ces productions agricoles ;
  • encouragement des pratiques agroécologiques ;
  • valorisation de la production et de la vente locale en soutenant la création de supports commerciaux, logistiques et de points de ventes.

 

- Expérimentation d’actions de résilience :

  • diminution de la la consommation d’énergie et les frais liés aux transports (ex : audit énergétique, formation à la sobriété numérique) ;
  • limitation de l’impact carbone de la distribution des produits (notamment alimentaires)  ;
  • gestion optimisée de l’eau, pour l’amélioration de sa qualité, soutien aux
    expérimentations relatives à l’irrigation des espaces végétalisés (hors production agricole) et à la récupération de l’eau.

 

- Action de sensibilisation aux enjeux du changement climatique :

  • changement des habitudes de consommation ;
  • évolution des pratiques des habitants ou des entreprises concernant la gestion des déchets, la pollution des sols et de l’eau, le respect de la biodiversité.