Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

L'essentiel de l'aide

Résumé

Ce prêt est destiné aux entreprises pour permettre la relance ou le développement de leur activité. Le prêt s’adresse aux TPE/PME connaissant des problèmes ponctuels de trésorerie ou confrontées au besoin de financement d’investissement.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

De quel type d’aide s’agit-il ?  

Le montant du prêt d'honneur transition est de 50 000 € maximum pour les entreprises des secteurs du numérique, et 15 000 € pour les autres secteurs d'activité.

Ce prêt sans intérêt ne pourra pas intervenir pour plus de 50% des besoins sollicités.

Pour quelle durée ? 

La durée de remboursement est 7 ans maximum avec un différé de 6 mois maximum inclus).

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Ce prêt est destiné aux entreprises pour permettre la relance ou le développement de leur activité.

Ce prêt s’adresse aux TPE/PME connaissant des problèmes ponctuels de trésorerie ou confrontées au besoin de financement d’investissement. Il ne pourra intervenir pour plus de 50% des besoins exprimés.

Le prêt ne peut avoir pour objet le remboursement anticipé de prêts en cours, le règlement des dettes auprès des organismes fiscaux et sociaux et ne pourra en outre porter sur l’acquisition de véhicules.

Dépenses finançables

Nouveau !
Investissements immatériels liés au développement de l’entreprise
Financement d’investissements immatériels contribuant au développement de l’activité d’une TPE ou d’une PME, comme des logiciels professionnels, la création ou l’amélioration d’un site internet, des actions de marketing ou de communication, ou encore des prestations de conseil et de formation liées au projet de relance ou de croissance.
Découvrir les autres dépenses

Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

L’entreprise candidate devra justifier d’une situation viable au 31/12/N-1. Entreprise ayant une exploitation positive sur le(s) dernier(s) exercice(s) ou si négative, disposant d’éléments permettant de mettre en évidence que cette situation est conjoncturelle.

L'entreprise doit justifier au minimum d’une année d’activité effective.

Critères d’éligibilité

Le prêt s’adresse à toutes les entreprises ayant un chiffre d’affaires inférieur à 2 500 000 € (exception possible pour les entreprises des secteurs BTP et tourisme).

L'entreprise doit être en situation régulière vis-à-vis de ses obligations fiscales et sociales.

Quelles sont les particularités ?

Entreprises inéligibles

Sont inéligibles les SCI et associations.

Critères d’inéligibilité

L’entreprise ne doit pas être sous le coup d’une procédure amiable ou collective.

Compléments

Démarches

Comment candidater ?

Quelle démarche à suivre ? 

Auprès de quel organisme

Les demandes de prêt d'honneur sont à faire à Initiative Martinique Active :

  • tél : 05 96 71 21 77
  • mail : contact@initiative-martinique.fr.

Éléments à prévoir

L'entreprise devra fournir les documents suivants :

  • un relevé d’informations bancaires (IEDOM),
  • un extrait K ou K-bis,
  • les relevés de compte des 6 derniers mois,
  • les 3 derniers arrêtés comptables et les détails,
  • le justificatif d’assurance du prêt, (si avis favorable),
  • les statuts le cas échéant,
  • le tableau d’amortissement des emprunts bancaires ou autres de l’entreprise,
  • les attestations de comptes à jour des organismes fiscaux (TVA, IS ou IR, Taxe professionnelle) et sociaux (CGSS, Pôle emploi, caisse de retraite, RSI, congé payé, ENIM, etc....) d e l'entreprise ou l'état des dettes accompagnés des échéanciers ou justificatif de demande de moratoire (si pas à jour),
  • les devis des investissements envisagés.