La SIAGI propose une garantie bancaire couvrant de 20 à 70 % des crédits de reprise d'entreprise, pour des montants de 5 000 € à 4 000 000 € et une durée pouvant aller jusqu'à 15 ans. Ce dispositif s'adresse aux petites entreprises de moins de 50 salariés, tous secteurs confondus, implantées en métropole, outre-mer et territoires associés.
L'essentiel de l'aide
Résumé
Bénéfices de l’aide
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
De quel type d’aide s’agit-il ?
Le montant du prêt d'honneur transition est de 50 000 € maximum pour les entreprises des secteurs du numérique, et 15 000 € pour les autres secteurs d'activité.
Ce prêt sans intérêt ne pourra pas intervenir pour plus de 50% des besoins sollicités.
Pour quelle durée ?
La durée de remboursement est 7 ans maximum avec un différé de 6 mois maximum inclus).
Objectifs et priorités du financeur
Pourquoi cette aide existe ?
Ce prêt est destiné aux entreprises pour permettre la relance ou le développement de leur activité.
Ce prêt s’adresse aux TPE/PME connaissant des problèmes ponctuels de trésorerie ou confrontées au besoin de financement d’investissement. Il ne pourra intervenir pour plus de 50% des besoins exprimés.
Le prêt ne peut avoir pour objet le remboursement anticipé de prêts en cours, le règlement des dettes auprès des organismes fiscaux et sociaux et ne pourra en outre porter sur l’acquisition de véhicules.
Dépenses finançables
Conditions
Bénéficiaires éligibles
Qui peut en profiter ?
A qui s’adresse le dispositif ?
Entreprises éligibles
L’entreprise candidate devra justifier d’une situation viable au 31/12/N-1. Entreprise ayant une exploitation positive sur le(s) dernier(s) exercice(s) ou si négative, disposant d’éléments permettant de mettre en évidence que cette situation est conjoncturelle.
L'entreprise doit justifier au minimum d’une année d’activité effective.
Critères d’éligibilité
Le prêt s’adresse à toutes les entreprises ayant un chiffre d’affaires inférieur à 2 500 000 € (exception possible pour les entreprises des secteurs BTP et tourisme).
L'entreprise doit être en situation régulière vis-à-vis de ses obligations fiscales et sociales.
Quelles sont les particularités ?
Entreprises inéligibles
Sont inéligibles les SCI et associations.
Critères d’inéligibilité
L’entreprise ne doit pas être sous le coup d’une procédure amiable ou collective.
Compléments
Démarches
Comment candidater ?
Quelle démarche à suivre ?
Auprès de quel organisme
Les demandes de prêt d'honneur sont à faire à Initiative Martinique Active :
- tél : 05 96 71 21 77
- mail : contact@initiative-martinique.fr.
Éléments à prévoir
L'entreprise devra fournir les documents suivants :
- un relevé d’informations bancaires (IEDOM),
- un extrait K ou K-bis,
- les relevés de compte des 6 derniers mois,
- les 3 derniers arrêtés comptables et les détails,
- le justificatif d’assurance du prêt, (si avis favorable),
- les statuts le cas échéant,
- le tableau d’amortissement des emprunts bancaires ou autres de l’entreprise,
- les attestations de comptes à jour des organismes fiscaux (TVA, IS ou IR, Taxe professionnelle) et sociaux (CGSS, Pôle emploi, caisse de retraite, RSI, congé payé, ENIM, etc....) d e l'entreprise ou l'état des dettes accompagnés des échéanciers ou justificatif de demande de moratoire (si pas à jour),
- les devis des investissements envisagés.