A qui s’adresse le dispositif ?
Entreprises éligibles
Les bénéficiaires du dispositif sont les porteur de projet de développement avec création d'emploi.
L'entreprise doit avoir au moins 2 ans de vie.
Critères d’éligibilité
L'entreprise doit avoir une structure financière saine.
Pour quel projet ?
Dépenses concernées
Les investissements éligibles au dispositif sont :
- les investissements corporels : création d’un nouvel établissement, extension, démarrage d’une nouvelle activité, reprise d’un établissement, acquisition de nouveaux équipements, etc,
- les investissements immatériels liés à la croissance et la mise en oeuvre de la stratégie de l’entreprise : mise aux normes, études et recherches, dépôts de brevet, certifications, recrutement « hommes-clés » (cadres /collaborateurs directs du chef d’entreprises), développement des exportations, lancement de nouveaux produits, projets générateurs d’emplois à court ou moyen terme.