Le dispositif permet au cédant d’une entreprise d’être exonéré d’impôt sur les plus-values lors de la vente, sous condition de ne pas dépasser un certain seuil de chiffre d’affaires. Une opportunité attractive pour optimiser la fiscalité lors de la transmission d’entreprise.
L'essentiel de l'aide
Résumé
Le Prêt d’Honneur Création Reprise propose un financement à taux zéro jusqu’à 15 000 € pour renforcer les fonds propres lors de la création ou reprise d’entreprise. Ce dispositif s’adresse aux entrepreneurs individuels ou associés actifs dont le siège social est situé sur le territoire de la plateforme Initiative Loir-et-Cher.
Bénéfices de l’aide
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
De quel type d’aide s’agit-il ?
Le montant du prêt d'honneur création-reprise à taux 0% peut aller jusqu'à 15 000 € par entreprise.
Pour quelle durée ?
le prêt est remboursable sur une durée de 1 à 7 ans avec un différé possible de 1 an.
Objectifs et priorités du financeur
Pourquoi cette aide existe ?
Le Prêt d’Honneur Création Reprise est un financement à l’entrepreneur qui est destiné à soutenir la création ou reprise d’entreprise par le renforcement des fonds propres.
Dépenses finançables
Conditions
Bénéficiaires éligibles
Qui peut en profiter ?
A qui s’adresse le dispositif ?
Entreprises éligibles
Pour bénéficier du prêt d'honneur création- reprise, les conditions sont les suivantes :
- être entrepreneur individuel, associé ou gérants associés de personne morale,
- les associés et les gérants de société à responsabilité limitée pourront être bénéficiaires du prêt d’honneur, sous réserve d’être titulaire d’au moins 25% des parts et d’être actifs dans l’entrepris,
- le siège social de l’entreprise doit être situé sur le territoire de la plateforme Initiative Loir-et-Cher.
Pour une reprise, l'entreprise doit avoir moins de 30 ans.
Compléments
Démarches
Comment candidater ?
Quelle démarche à suivre ?
Auprès de quel organisme
Les demandes de prêt d'honneur sont à faire auprès de Initiative Loir-et-Cher.