Dépenses finançables

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Réalisation d’investissements immatériels
Dépenses affectées à l’acquisition de logiciels, de brevets, de licences, d’études, de formations ou d’autres dépenses immatérielles concourant à la modernisation, diversification ou croissance de l’entreprise.
Découvrir les autres dépenses

Présentation

- Permettre aux entreprises de se développer ;
- Améliorer le taux de couverture de l’emploi ;
- Cibler les entreprises qui recrutent localement.

Montant de l'aide

Prêt à taux zéro sans garantie ou avance remboursable, compris entre 5 000 € et 30 000 €.

Le montant est plafonné au montant des capitaux propres de l’entreprise pour les projets d’investissements.

Conditions d'obtention

Bénéficiaires

Entreprises :

  • de moins de 10 salariés ;
  • ayant au minimum deux années d'activités ;
  • de toutes activités inscrites au répertoire des métiers, au registre du commerce et à l’URSSAF.

 

Activités exclues :

  • professions libérales ;
  • associations ;
  • entreprises du secteur public.

Précisions

Un couplage est obligatoire à un concours bancaire ou à un concours financier pour les projets d’investissements.

Le prêt croissance sera mobilisé à partir de 5 000 € par emploi et de 25 % des dépenses d’investissements (un minimum de 20 000 € d’investissements est donc nécessaire).


Type d'opérations

Projet de croissance incluant :

  • la création d’emplois ;
    et/ou
  • la réalisation d’un programme d’investissements matériels et/ou immatériels, l’amélioration des locaux, permettant un accroissement significatif , une diversification ou une modernisation de l’activité.