Présentation
Ce dispositif s'applique aux entreprises créées à compter du 1er janvier 2007 et jusqu'au 31 décembre 2021 (31 décembre 2027 pour les régions d'outre-mer et la collectivité de Saint-Martin).
Pour vous renseigner si votre commune est éligible au dispositif ZAFR, vous pouvez consulter cette page.
Favoriser l'implantation et le développement d'activités et d'emploi sur le territoire de la communauté de communes entre Arroux, Loire et Somme.
Soutenir l'immobilier d'entreprise sur la Communauté de Communes des Coteaux Arrats Gimone.
Soutenir l'investissement immobilier des entreprises.
Soutenir les entreprises implantées dans les DOM.
Favoriser le développement d’entreprises et d’emplois sur le territoire de la Communauté de communes Thoré Montagne Noire.
Soutenir l’investissement des entreprises sur le territoire du Cotentin et tout particulièrement, sur les zones d’activité communautaires.
Soutenir le développement des entreprises et de l'emploi.
Favoriser le développement d'activités et d'emploi sur le territoire de la Communauté de communes Sidobre Vals et Plateaux.
Soutenir les entreprises qui se développent sur le territoire de l'agglomération Foix-Varilhes et favoriser l’implantation d’activités nouvelles.
Favoriser l’installation, le maintien et le développement d’entreprises sur le territoire de Carcassonne Agglo en diminuant les coûts d’investissements liés à des opérations immobilières assurées par ces mêmes entreprises dans les secteurs...