Soutenir l'immobilier d'entreprise sur la Communauté de Communes des Coteaux Arrats Gimone.
Soutenir l'immobilier d'entreprise sur la Communauté de Communes des Coteaux Arrats Gimone.
AIDE INDIRECTE :
Minoration du prix de vente du terrain pour les entreprises situées en zones d'activité :
AIDE DIRECTE :
Subvention plafonnée à 50 000 €, dont le montant sera défini en fonction de la taille et de la localisation de l'entreprise.
BONIFICATION POUR TOUTES LES AIDES :
Subvention représentant 10 % des dépenses éligibles, dans la limite de :
Entreprises de toutes tailles.
Les ETI et grandes entreprises ne sont éligibles qu'en zone AFR ou si elles dépendent du régime spécifique IAA.
Secteurs éligibles :
Secteurs exclus :
L'investissement devra être de 40 000 € minimum.
Communauté de Communes des Coteaux Arrats Gimone Nos données proviennent de la base officielle de l'État disponible sur aides-entreprises.fr, aides-territoires.beta.gouv.fr, la base les-aides.fr ainsi que les sites officiels des financeurs publics. Ces données sont régulièrement améliorées et complétées par notre équipe.
ACTIVA CAPITAL Activa Capital est un fonds d'investissement qui peut intervenir par apport en fonds propres.
Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie) Diminuer l’exposition des salariés à des particules submicroniques et à des gaz contenus dans les fumées de soudage.
Sofimac Investment Managers CAPARA 3 est un fonds d'investissement qui peut intervenir par apport en fonds propres.
Société de Financement des Industries Technologiques SOFITECH (SOciété de Financement des Industries TECHnologiques) est un outil de garantie et de financement au service des entreprises des professions de l'industrie.
Direction Départementale des Finances Publiques Les entreprises peuvent déduire de leur résultat imposable, une partie de la valeur d'origine de l'ensemble des biens d'équipement de réfrigération et de traitement de l'air.
Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie) Réduire les risques liés aux agents chimiques dangereux dont les cancérogènes, mutagènes, toxiques pour la reproduction (CMR).
SIAGI La pré-garantie de la SIAGI permet de valider le projet de financement en amont de la demande de crédit à la banque. Sont concernées les entreprises artisanales, les commerces, les activités de proximité.
Ministère de l’Economie, des Finances, et de la Souveraineté industrielle et numérique Aider l'implantation d'entreprises dans les zones de revitalisation rurale (ZRR). Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 30 juin 2024. Il sera ensuite remplacé par le dispositif "France Ruralités Revitalisation".
Direction Départementale des Finances Publiques Les contribuables domiciliés fiscalement en France qui effectuent des souscriptions en numéraire au capital initial ou aux augmentations de capital de PME, peuvent bénéficier d'une réduction de l'impôt sur le revenu.
Bpifrance Bpi France propose un Prêt UIMM aux PME et ETI qui souhaitent développer leurs activités ou leurs outils de production en France. Ce prêt vise à cofinancer les programmes d'investissement qui permettent d'augmenter les capacités industriell...