De quel type d’aide s’agit-il ?
Le taux de 25% est prolongé pour les versements effectués du 12 mars au 31 décembre 2023.
Pour rappel : Elle est égale à 18% du montant des versements effectués jusqu'au 8 mai 2021, et à 25% du montant des versements effectués à partir du 9 mai 2021 jusqu'au 31 décembre 2021 et à partir du 18 mars 2022 jusqu'au 31 décembre 2022.
Le taux de l'avantage fiscal est porté à 30% pour les versements effectués au titre de souscriptions en numéraire de parts de fonds d'investissement de proximité, dont l'actif est constitué pour 70% au moins de valeurs mobilières, parts de société à responsabilité limitée et avances en compte courant émises par des sociétés qui exercent leurs activités exclusivement dans des établissements situés en Corse.
Les contribuables domiciliés fiscalement en France peuvent bénéficier d'une réduction de leur impôt sur le revenu égale à 30 % des versements au titre de souscriptions en numéraire de parts de fonds d'investissement de proximité, dont l'actif est constitué pour 70% au moins de titres financiers, parts de société à responsabilité limitée et avances en compte courant émises par des sociétés qui exercent leurs activités exclusivement dans des établissements situés dans les départements d'outre-mer, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.
Seuls les services fiscaux sont compétents pour juger de l'éligibilité de l'entreprise au présent dispositif.