Présentation

Réduire les risques liés aux agents chimiques dangereux dont les cancérogènes, mutagènes, toxiques pour la reproduction (CMR).

Montant de l'aide

Subvention comprise entre 1 000 et 25 000 € et représentant :

  • 50 % du montant hors taxes (HT) des sommes engagées pour les équipements  ;
  • 70 % du montant hors taxes (HT) des sommes engagées pour la vérification.

Conditions d'obtention

Bénéficiaires

Entreprises :

  • de 1 à 49 salariés ;
  • dépendant du régime général et respectant les critères administratifs et exigences réglementaires en matière de prévention des risques professionnels.

Type d'opérations

- Equipements pour le captage des vapeurs et aérosols :

  • Box ou laboratoire de préparation pourvu d’un dispositif de captage localisé des vapeurs des produits préparés et rejet de l’air extrait à l’extérieur des locaux ;
  • Cabine de peinture ou de vernissage avec rejet de l’air extrait à l’extérieur des locaux ;
  • Enceinte de séchage avec captage des vapeurs émises lors de la phase de séchage des peintures et vernis et rejet de l’air extrait à l’extérieur des locaux ;
  • Équipement de nettoyage automatique des outils fermé et ventilé à son ouverture avec rejet des polluants à l’extérieur.

 

- Vérification des performances des équipements pour le captage des vapeurs et aérosols : vérification réalisée par un organisme agréé ou par une structure compétente dans le domaine, qui par la métrologie statuera sur les performances aérauliques et acoustiques de l’installation par rapport au cahier des charges.