Présentation
Soutenir l'investissement immobilier des entreprises.
Soutenir l'investissement immobilier des entreprises.
Soutenir l'investissement immobilier des entreprises.
Subvention représentant 10 % maximum des dépenses éligibles (30 % maximum en comprenant les bonifications).
Une bonification de 3 000 € sera accordé par emploi créé.
Un bonus environnemental représentant 50 % des dépenses éligibles dans la limite de 5 000 €, pour les dépenses liées à l’adaptation au changement climatique (prévention risque incendie, etc.), lutte contre la pollution, préservation de la ressource en eau, protection de l’environnement (ex : économie d’eau, limitation d’imperméabilisation des sols, toiture et/ou parking végétalisés, etc.).
L'aide totale est plafonnée à 40 000 €.
Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
Entreprises.
Secteurs éligibles :
Ne sont pas éligibles :
Le bénéficiaire devra :
Soutenir la création ou la reprise d’entreprises franchisées dans les quartiers de la Politique de la Ville.
Aider l'implantation d'entreprises dans les zones de revitalisation rurale (ZRR). Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 30 juin 2024. Il sera ensuite remplacé par le dispositif "France Ruralités Revitalisation".
Soutenir les commerces de proximité en zone rurale en les exonérant de la taxe foncière. Cette exonération étant facultative, les entreprises concernées doivent en faire la demande au service des impôts dont elles dépendent. Ce dispos...
Les commerçants peuvent bénéficier d’un abattement facultatif sur le montant de la taxe foncière due au titre de leurs magasins ou de leurs boutiques.
Exonérer de cotisation foncière des entreprises les sociétés coopératives d'artisans et les unions de telles sociétés coopératives.
La Région Occitanie aux côtés des entreprises de proximité pour accompagner leur développement dans les territoires.
Bpi France propose le diagnostic Perf'Immo, réalisé par un Bureau d'Etudes expert en performance énergétique des bâtiments et référencé par Bpifrance, pour vous aider à réduire la consommation énergétique de vos bâtiments et les aligner sur...
Soutenir la relance économique et encourager la transformation vers une économie intelligente et innovante
Soutenir la reprise d'entreprises industrielles en difficulté dans les communes classées en zones Aide à Finalité Régionale (AFR) par une exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties. Ce dispositif s'applique aux entreprises c...
Soutenir la reprise d'entreprises industrielles en difficulté dans les communes classées en Zone Aide à l'Investissement des PME (ZAI) par une exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties. Cette exonération s'applique aux entr...