Présentation

Adopté en février 2023, le Pass Economie de Proximité soutient les projets visant :

  • le maintien, la création ou le développement d’activités de commerce de proximité en zone dépourvue ;
  • le maintien du dernier commerce du village ou du quartier (QPV), quel que soit le secteur d’activités ;
  • l’accès des habitants et des touristes d’Occitanie aux commerces et services, y compris par le développement de commerces ambulants ;
  • un caractère innovant et participant directement à l’économie de proximité.

Conditions d'obtention

Bénéficiaires

  • Age : un 1er bilan d’activité sur au moins 12 mois
  • Type :
    • Commune, EPCI
    • TPE : entreprise de moins de 10 ETP (consolidé sur l’ensemble des entités de l’entreprise)
    • Entreprise individuelle, micro-entreprise (selon codes NAF éligibles)
  • Eligibilité des associations : Oui, si elles ont un agrément d’Entreprise d’Insertion (EI) ou d’Entreprise Adaptée (EA) ou si le compte de résultat fait apparaître au moins 50% de recettes issues de la vente de biens ou services.
  • Localisation : le porteur de projet doit avoir son siège en Occitanie et le projet doit être implanté en Occitanie. L’entreprise doit être localisée sur une commune de moins de 5 000 habitants, une commune bénéficiant d’un contrat Bourg-Centre d’Occitanie, un Quartier Prioritaire de la Ville.