L'essentiel de l'aide
Résumé
Revaloriser le patrimoine architectural et l'image générale des centres anciens des communes, en incitant les propriétaires et exploitants à réaliser des réhabilitations complètes et de qualité qui peuvent être de trois types :
- des façades ;
- des devantures de locaux d’activités ;
- un projet d’ensemble ou mixte.
Bénéfices de l’aide
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
- Facades : subvention représentant :
- 45 % du montant HT des travaux retenus lorsque le propriétaire a des revenus inférieurs ou égaux au seuil «modestes », défini par l’Anah ;
- 35 % du montant HT des travaux retenus pour les autres propriétaires.
- Devantures de locaux d'activité : subvention représentant 50 % maximum du montant HT des travaux éligibles, soit une subvention plafonnée à 10 000 €, dont :
- 2 000 € maximum de subvention pour des honoraires HT de maîtrise d’œuvre, de bureau d’étude ;
- 2 000 € maximum de subvention pour du montant HT des travaux d’économie d’énergie.
- Projets d'ensemble ou mixtes : subvention représentant 50 % du montant HT des travaux retenus, soit une subvention maximale de 18 500 €.
Objectifs et priorités du financeur
Pourquoi cette aide existe ?
Revaloriser le patrimoine architectural et l'image générale des centres anciens des communes, en incitant les propriétaires et exploitants à réaliser des réhabilitations complètes et de qualité qui peuvent être de trois types :
- des façades ;
- des devantures de locaux d’activités ;
- un projet d’ensemble ou mixte.
Conditions
Bénéficiaires éligibles
Qui peut en profiter ?
Bénéficiaires
Pour les façades : personnes physiques, à savoir les propriétaires particuliers ou les copropriétaires de l’immeuble à rénover, y compris de personnes regroupées en Sociétés Civiles Immobilières ;
Pour les devantures de locaux d'activité :
- Propriétaires exploitants, ou les locataires exploitants, ou les propriétaires bailleurs d’activités professionnelles, à savoir :
- commerces, activités artisanales, activités de service ou professions libérales, travailleurs indépendants ;
- ayant une activité derrière la vitrine et accueillant du public au sein de leur local ;
- dont le chiffre d’affaires annuel n’excède pas 500 000 € pour le local concerné ;
- étant à jour de leurs cotisations sociales et fiscales.
- Détenteurs, le cas échéant, d’un bail.
Ne sont pas éligibles : entreprises en difficulté (redressement ou liquidation judiciaire).
Précisions
Pour les devantures de locaux d'activité, le total des dépenses éligibles est compris entre 1 000 € et 20 000 € HT.
La subvention est valable pour une durée de deux ans.
Type d'opérations
Périmètre géographique : sont concernés les centres anciens des 8 communes membres de La Domitienne.
Projets éligibles :
- projet d’embellissement global d’une façade ;
- projet d’embellissement global d’une devanture de local d’activité ;
- projet d'ensemble ou mixte.
Ne sont pas éligibles pour les devantures :
- constructions neuves (postérieure à 2020), édifices publics,
- devantures commerciales donnant sur un espace privatif, non vues depuis un espace ouvert à la circulation publique ;
- immeubles faisant l’objet d’une procédure administrative de démolition (arrêté d’insalubrité ou de péril).
