Dépenses finançables

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Besoin en Fonds de Roulement (BFR) lié au développement de l'activité
Le financement des besoins en fonds de roulement nécessaires pour accompagner la croissance ou le développement de l'activité de l'entreprise.
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Présentation

Accompagner les PME à potentiel par des opérations de renforcement de fonds propres.

Montant de l'aide

Participation au capital pouvant représenter entre 100 000 et 1 500 000 € et apportée sous forme d'actions ou d'obligations convertibles.

ACTIONS :
- Ordinaires ou privilégiées,
- Participation minoritaire (généralement sans poste d'administrateur) et temporaire,
- Rémunération : dividendes et plus-values,
- Modalités de sortie, généralement actées dans un pacte d'actionnaires.


Actionnaires :
- Banques : 46,08 %
- Bpifrance Investissement : 17,17 %
- Collectivités locales : 32,82 %
- Entreprise(s) : 0,41 %
- Organismes consulaires : 1,83 %
- Retraite (fonds ou caisses) : 1,69 %

Conditions d'obtention

Bénéficiaires

Les entreprises en création, en développement ou en transmission présentant un projet à fort potentiel de développement.

Précisions

- Les dossiers retenus seront étudiés tenant compte d'avis d'experts tels que Bpifrance, la DREETS, etc ; 
- Un suivi régulier du partenariat sera réalisé sur la base de rencontres trimestrielles ou semestrielles avec les dirigeants, qui demeurent les seuls responsables de la gestion de l'entreprise.

Type d'opérations

Projets éligibles :
- Amorçage-création ;
- Développement et transmission.
 
Investissements éligibles :
- Besoin en Fonds de Roulement (BFR) lié au développement de l'activité,
- Projets d'innovations technologiques,
- Investissements immatériels : 
* Besoins de démarrage, 
* R&D, 
* Brevets, 
* Mises aux normes, 
* Investissement commercial, 
* Formation, 
* Opération de croissance externe, 
* Etc.