Le FASEP propose une subvention ou une avance remboursable de 100 000 à 800 000 euros pour financer des études de faisabilité ou des démonstrations de technologies innovantes et écologiques à fort contenu français. Ce dispositif s’adresse à toutes les entreprises, avec une priorité pour les PME et TPE, dans des secteurs liés au développement durable.
L'essentiel de l'aide
Résumé
Bénéfices de l’aide
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
Montant éligible
Les concours garantis peuvent prendre la forme :
- de prêts à long et moyen terme, y compris de prêts personnels aux dirigeants pour apport de fonds propres et de contrats de développement,
- de crédits-bails mobiliers et immobiliers, de cession bails, de locations financières à l’exclusion de la location simple,
- de cautions bancaires liées à un crédit vendeur,
Leur durée doit être supérieure ou égale à deux ans.
Le montant minimum du prêt susceptible de bénéficier du Fonds Régional de Garantie Nouvelle Aquitaine 2 est fixé à 220 000 euros
La garantie apportée couvrira jusqu’à 70% du prêt. Cette garantie est apportée par la région Nouvelle Aquitaine et BPI France en co financement.
Objectifs et priorités du financeur
Pourquoi cette aide existe ?
Dans le cadre du Schéma Régional de Développement Economique, la Région a mis en place un dispositif de garantie à l’échelle de la Nouvelle Aquitaine. Celui-ci intervient en partenariat avec Bpifrance.
Le dispositif de garantie vise à favoriser l’accès au crédit des entreprises s’inscrivant dans le cadre d’un projet de développement.
Dépenses finançables
Conditions
Bénéficiaires éligibles
Qui peut en profiter ?
Bénéficiaires
PME respectant la définition européenne en vigueur quel que soit leur forme juridique.
Critères de sélection
Secteurs d’activités éligibles
Priorité aux projets s’inscrivant dans les enjeux d’adaptation aux évolutions structurelles :
- Du numérique,
- De la transition écologique et énergétique
- D’innovation,
- D’internationalisation, de modernisation de l’outil de production et de développement.
Tout autre projet ayant un impact favorable sur le territoire pourra être accompagné.
Sont exclus les secteurs d’activités suivants :
- les activités d’intermédiation financière
- les activités de promotion et de locations immobilières
- les entreprises agricoles à l’exception des entreprises forestières (NAF 02.20z et 02.40Z)
- les entreprises en difficultés au sens de la réglementation européenne en vigueur
Programme d’investissement s’inscrivant dans le cadre :
- d’une création d’entreprise
- d’une transmission d’entreprises,
- d’un développement notamment l’international,
- d’un renforcement de la structure financière, dont le renforcement de la trésorerie des entreprises
- de projets innovation.
Compléments
Démarches
Comment candidater ?
Adresse ci-dessous
Contact
87031 Limoges Cedex 1 05 55 45 19 57