Energies renouvelables : "Technologies et vecteurs énergétiques innovants"

L'appel à projets "Technologies et vecteurs énergétiques innovants" vise à promouvoir et à accompagner de nouvelles technologies et/ou de nouveaux vecteurs énergétiques renouvelables, et leurs usages, ainsi que les différentes voies de valorisation énergétique ou matière du C02.

Cet appel à projets a pour objectifs de faciliter la mise en place, sur l'ensemble du territoire régional, de sites de développement de nouvelles technologies pour les énergies renouvelables et/ou la valorisation du CO2, issues de la phase de R&D, à savoir :

- Premiers sites industriels (à taille réelle de production) 
- Démonstrateurs pour les briques technologiques ciblées (de taille plus réduite).

Dans ce cadre, la Région souhaite développer principalement trois grandes familles de projets innovants :

1.La production et les usages des gaz "verts" par pyrogazéification, gazéification hydrothermale et Power to méthane.
2. La production et l'usage des biocarburants 2G et E-carburants destinés principalement à la mobilité propre routière, aéronautique ou maritime.
3. Le captage, la valorisation et/ou la séquestration durable dans les matériaux, du C02 fatal ou CO2 biogénique, afin de contribuer à la lutte contre le changement climatique et donner une seconde vie au carbone.

L'aide régionale peut concerner les études préalables et/ou les investissements.

1. Aides aux études préalables (prestations externes) pour faciliter la structuration et la mise en oeuvre du projet

Taux d’aide ne dépassant pas 70 % maximum de l’assiette éligible. 

2. Aide à l'investissement

Taux d’aide ne dépassant pas 65 % maximum de l’assiette éligible. 

Pour les études comme pour les investissements, le taux attribué est modulable en fonction notamment de la taille de l’entreprise (spécifiée dans le régime d’aide), du plan de financement, du besoin financier démontré par l’analyse technico-économique du projet, et des disponibilités budgétaires de la collectivité.

Les aides sont financées par l'intervention financière en fonds propres de la Région Nouvelle-Aquitaine et/ou par des fonds européens FEDER-PO 2021-2027.
Une complémentarité est possible avec les aides nationales (AAP ADEME...) ou les aides spécifiques de programmes européens.

Bénéficiaires

Cet appel à projets s'adresse aux maîtres d'ouvrages publics et privés régionaux comme nationaux avec une implantation obligatoire du projet en Nouvelle-Aquitaine.

Peuvent bénéficier de l'appel à projets (liste non exhaustive) :

• Consortiums industriels du secteur ou une société de projet dédiée,
• Énergéticiens du secteur ou régies départementales de l’énergie,
• Développeurs d’énergies renouvelables,
• Détenteurs de biomasse, connexes ou déchets, 
• Collectivités locales ou SEM, 
• Entreprises du secteur pétrolier en recherche de reconversion d’activités
• Equipementiers ou intégrateurs de solution en capacité de co-investissement, au côté d’un tiers investisseur ,
• Industriels consommateurs de gaz naturel et de produits pétroliers
• Entreprises ou organismes publics souhaitant acquérir un véhicule/navire démonstrateur ou une flotte de véhicules ou de navires, fonctionnant avec des biocarburants, des E-carburants …
• Gestionnaires d’unités de méthanisation ou de chaudières biomasse ou les industriels émetteurs de C02 
• Entreprises de travaux publics ou de la construction souhaitant transformer et/ou utiliser des matériaux carbonatés (filière C02) 

Critères de sélection

1.Le projet doit être porté par un investisseur, acquéreur final de(s) brique(s) technologique(s) visée(s). La mise au point technique et le développement commercial de la brique technologique d’offreurs de solutions sont inéligibles à ce dispositif.

2. Le projet présente une ou plusieurs innovations avec un TRL compris entre 7 et 9. Les projets R&D de TRL inférieur à 7 peuvent être éventuellement accompagnés par d’autres dispositifs régionaux.

3. Le projet pilote, de l’échelle 1/10 (démonstrateur) à 1 (pré-commercial ou industriel), s’inscrit dans la durée de l’amortissement (fonctionnement supérieur ou égal à 7 ans de préférence et aligné idéalement sur la durée de vie ou de l’amortissement comptable ou du tarif règlementé) avec un business plan pluriannuel (avec et sans aide).

Après consultation du Règlement de l'appel à projet, il convient de renvoyer au contact indiqué ci-dessous le dossier de candidature rempli, nécessairement complet et signé, et les pièces demandées (liste en annexe du dossier de candidature)