L'essentiel de l'aide
Résumé
Inciter financièrement les propriétaires ou gestionnaires de bâtiments tertiaires à remplacer leurs équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire au charbon, au fioul ou au gaz autres qu’à condensation au profit lorsqu’il est possible :
- d’un raccordement à un réseau de chaleur alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou de récupération ;
- ou, à défaut, en cas d’impossibilité technique ou économique du raccordement, de la mise en place d’équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire ne consommant ni charbon ni fioul.
Ce dispositif bonifie des opérations d’économies d’énergie dans le cadre du dispositif des Certificats d’Economies d’Energie.
Bénéfices de l’aide
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
Prime dont le montant dépendra du projet, et qui peut :
- être versée par virement ou par chèque ;
- être déduite de la facture ;
- ou prendre d’autres formes convenues avec le signataire de la charte lors de la contractualisation de son offre.
Objectifs et priorités du financeur
Pourquoi cette aide existe ?
Inciter financièrement les propriétaires ou gestionnaires de bâtiments tertiaires à remplacer leurs équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire au charbon, au fioul ou au gaz autres qu’à condensation au profit lorsqu’il est possible :
- d’un raccordement à un réseau de chaleur alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou de récupération ;
- ou, à défaut, en cas d’impossibilité technique ou économique du raccordement, de la mise en place d’équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire ne consommant ni charbon ni fioul.
Ce dispositif bonifie des opérations d’économies d’énergie dans le cadre du dispositif des Certificats d’Economies d’Energie.
Conditions
Bénéficiaires éligibles
Qui peut en profiter ?
Bénéficiaires
Propriétaires et gestionnaires de bâtiments tertiaires (bâtiments du secteur tertiaire existant depuis plus de 2 ans à la date d’engagement de l’opération).
Précisions
Les opérations devront relever des fiches d'opérations standardisées d'économies d'énergie :
- BAT-TH-113 “Pompe à chaleur de type air/ eau ou eau/ eau” ;
- BAT-TH-127 “Raccordement d'un bâtiment tertiaire à un réseau de chaleur” ;
- BAT-TH-140 “Pompe à chaleur à absorption de type air/ eau ou eau/ eau” ;
- BAT-TH-141 “Pompe à chaleur à moteur gaz de type air/ eau” ;
- BAT-TH-157 “Chaudière collective biomasse”.
Type d'opérations
Installations réalisées jusqu'au 31 décembre 2026 : :
- d'une chaudière collective à haute performance énergétique ;
- d'une pompe à chaleur ;
- d'une chaudière biomasse ;
- ou d'un raccordement à un réseau de chaleur dans les bâtiments tertiaires qui viennent en remplacement d'équipements fonctionnant au charbon ou au fioul et, dans certains cas, au gaz ; modification relative à la bonification d'opérations d'économies d'énergie liées à un contrat de performance énergétique (CPE).
