Le Contrat d'appui au projet d'entreprise (CAPE) permet à une personne en difficulté d'insertion de bénéficier d'un accompagnement structuré pour préparer, tester et sécuriser la création ou la reprise d'une activité économique, tout en conservant une protection sociale avantageuse. Ce dispositif, porté par des sociétés ou associations, facilite l'émergence de nouveaux entrepreneurs en leur offrant un cadre sécurisé et progressif.
L'essentiel de l'aide
Résumé
Le microcrédit professionnel de la Caisse Sociale de Développement (CSDL) finance jusqu’à 8 000 € à taux réduit, sans frais de dossier ni caution, pour la création, la reprise ou le développement d’une entreprise. Ce dispositif s’adresse aux porteurs de projets et entreprises exclus du financement bancaire classique ou en co-financement avec les banques.
Bénéfices de l’aide
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
De quel type d’aide s’agit-il ?
Le montant du microcrédit professionnel de la CSDL peut aller jusqu'à 8 000 €, avec un taux de 0 à 6%, sans frais de dossier, sans prise de caution personnelle et sans garant.
Les mensualités sont étalées sur 5 ans maximum.
Objectifs et priorités du financeur
Pourquoi cette aide existe ?
Le microcrédit professionnel de la Caisse Sociale de Développement (CSDL) permet :
- le financement de matériel, de travaux, de besoins en fond de roulement (BFR) lors d’une création d’une entreprise,
- la reprise ou le développement d’une entreprise.
Dépenses finançables
Conditions
Bénéficiaires éligibles
Qui peut en profiter ?
A qui s’adresse le dispositif ?
Entreprises éligibles
Ce microcrédit s'adresse aux porteurs de projets et aux entreprises.
- Demandeurs d’emploi,
- Jeunes,
- Titulaires de minima sociaux,
- En reconversion professionnelle.
La CSDL finance la création ou la reprise d’entreprise par des porteurs de projets exclus du financement bancaire classique ou permet de réouvrir le canal bancaire en co-financement avec les banques.
Compléments
Démarches
Comment candidater ?
Quelle démarche à suivre ?
Auprès de quel organisme
Le dossier est à déposer dans l’une des agences d’accueil en Gironde, Dordogne ou Lot-Et-Garonne.
Éléments à prévoir
Les documents à présenter pour un dossier de demande de financement professionnel concernant le porteur de projet :
- Carte d’Identité recto/verso,
- C.V. et Diplômes,
- Dernier Avis d’Imposition et Taxe d’Habitation,
- Justificatif de situation par rapport à l’emploi (attestation Pôle Emploi, Bénéficiaire minima sociaux, 3 derniers bulletins de salaire),
- Justificatif CAF des prestations familiales,
- Relevé d’Identité Bancaire personnel,
- Relevé du ou des comptes personnels des 3 derniers mois,
- Tableaux d’amortissement des prêts personnels ou immobiliers en cours.
Les documents à présenter pour un dossier de demande de financement professionnel pour une création/reprise d'entreprise :
- Synthèse écrite expliquant votre projet,
- Plan de Financement initial,
- Prévisionnel d’Exploitation,
- Justificatif de votre apport personnel dans le projet,
- Promesse de Bail,
- Photo du local et de l’emplacement,
- Devis (achat de matériels ou travaux),
- Promesses d’achat, Lettres d’intention de clients potentiels,
- En cas de rachat d’entreprise : les 3 derniers bilans de l’Affaire, copie du Bail Commercial et compromis de vente.
Les documents à présenter pour un dossier de demande de financement professionnel pour une entreprise déjà créée et démarrée :
- Extrait KBIS ou Inscription au Registre des Métiers,
- Statuts juridiques signés de votre entreprise,
- Copie du Bail Commercial,
- RIB de votre compte professionnel,
- Relevé de votre compte professionnel des 3 derniers mois,
- Tableau d’amortissement des prêts professionnels en cours,
- Les 3 derniers bilans,
- Synthèse écrite expliquant vos besoins actuels,
- Devis (matériels ou travaux).