Soutien financier jusqu’à 2 500 € pour les projets de création, reprise ou développement d’entreprise sur le territoire de la Communauté de communes Périgord-Limousin, avec un taux d’aide pouvant atteindre 35 % pour les investissements liés à l’environnement ou à l’énergie. Dispositif réservé aux TPE, PME et associations employeuses de l’ESS nouvellement implantées ou reprises sur ce territoire.
L'essentiel de l'aide
Résumé
Subvention forfaitaire jusqu’à 1 500 € pour soutenir l’installation d’activités économiques en centre-bourg, sous forme d’aide à la location immobilière sur 5 mois maximum. Dispositif destiné aux créateurs, repreneurs, entreprises de moins de 3 ans et associations employeuses, hors secteurs et structures non éligibles.
Bénéfices de l’aide
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
Subvention sous forme d’aide à la location immobilière. Cette aide financière forfaitaire sera d’un montant maximum total de 1 500 €.
La durée maximale des loyers soutenus financièrement sera de 5 mois au maximum. Chaque mois, le montant maximum du loyer pris en compte sera plafonné à 300 €.
Cette aide ne pourra être accordée qu'une seule fois.
Objectifs et priorités du financeur
Pourquoi cette aide existe ?
favoriser et soutenir l’installation d’activités économiques au sein des centres-bourgs du territoire.
Dépenses finançables
Conditions
Bénéficiaires éligibles
Qui peut en profiter ?
Bénéficiaires
Créateurs d’une entreprise existante depuis moins de 3 ans ;
- Entreprises existantes ;
- Repreneurs d’une entreprise ;
- Associations employeuses, ayant un caractère économique.
Ne sont pas éligibles :
- entreprise ou association ayant déjà bénéficié du programme d’aide à la création et la reprise d’entreprise de la Communauté de communes Périgord-Limousin ;
- entreprises ou associations décidant de transférer un établissement d’une commune à l’autre, au sein de la Communauté de communes Périgord-Limousin.
Secteurs non éligibles :
- sociétés civiles immobilières ;
- entreprises paramédicales ;
- pharmacies ;
- professions libérales réglementées ;
- commerces de gros ;
- commerces de détail alimentaire de plus de 400 m2 ;
- commerces de détail non alimentaire de plus de 600 m2 ;
- agences immobilières ;
- agences bancaires ;
- assurances ;
- cotisants solidaires agricoles ;
- entreprises éligibles au dispositif ACP porté par le Pays Périgord Vert ;
- associations issues de l’Economie Sociale et Solidaire non employeuses.
Précisions
L’établissement devra obligatoirement être locataire d’un local d’activité depuis moins de 6 mois ou être un futur locataire dans l’un des périmètres éligibles établis dans l’une des 16 communes éligibles.
La surface du loyer en m2 retenue sera celle dédiée exclusivement à l’activité professionnelle du porteur de projet et non pas celle dédiée à son usage personnel (logement ou autres).
Type d'opérations
Loyers mensuels payés par l’établissement demandeur de la demande de subvention, au cours d’une durée maximale de 5 mois.