Présentation

favoriser et soutenir l’installation d’activités économiques au sein des centres-bourgs du territoire.

Montant de l'aide

Subvention sous forme d’aide à la location immobilière. Cette aide financière forfaitaire sera d’un montant maximum total de 1 500 €.
La durée maximale des loyers soutenus financièrement sera de 5 mois au maximum. Chaque mois, le montant maximum du loyer pris en compte sera plafonné à 300 €.

Cette aide ne pourra être accordée qu'une seule fois.

Conditions d'obtention

Bénéficiaires

Créateurs d’une entreprise existante depuis moins de 3 ans ;

  • Entreprises existantes ;
  • Repreneurs d’une entreprise ;
  • Associations employeuses, ayant un caractère économique.

 

Ne sont pas éligibles :

  • entreprise ou association ayant déjà bénéficié du programme d’aide à la création et la reprise d’entreprise de la Communauté de communes Périgord-Limousin ;
  • entreprises ou associations décidant de transférer un établissement d’une commune à l’autre, au sein de la Communauté de communes Périgord-Limousin.

 

Secteurs non éligibles :

  • sociétés civiles immobilières ;
  • entreprises paramédicales ;
  • pharmacies ;
  • professions libérales réglementées ;
  • commerces de gros ;
  • commerces de détail alimentaire de plus de 400 m2 ;
  • commerces de détail non alimentaire de plus de 600 m2 ;
  • agences immobilières ;
  • agences bancaires ;
  • assurances ;
  • cotisants solidaires agricoles ;
  • entreprises éligibles au dispositif ACP porté par le Pays Périgord Vert ;
  • associations issues de l’Economie Sociale et Solidaire non employeuses.

Précisions

L’établissement devra obligatoirement être locataire d’un local d’activité depuis moins de 6 mois ou être un futur locataire dans l’un des périmètres éligibles établis dans l’une des 16 communes éligibles.

La surface du loyer en m2 retenue sera celle dédiée exclusivement à l’activité professionnelle du porteur de projet et non pas celle dédiée à son usage personnel (logement ou autres).


Type d'opérations

Loyers mensuels payés par l’établissement demandeur de la demande de subvention, au cours d’une durée maximale de 5 mois.