Le Prêt d'Honneur Solidaire est un financement à taux zéro, sans garantie, destiné aux créateurs ou repreneurs d'entreprise pour renforcer leurs fonds propres en complément d'un prêt bancaire. Il s'adresse aux porteurs de projet en situation de fragilité ou d'insertion, accompagnés par un opérateur agréé.
L'essentiel de l'aide
Résumé
Subvention forfaitaire jusqu’à 1 500 € pour soutenir l’installation d’activités économiques en centre-bourg, sous forme d’aide à la location immobilière sur 5 mois maximum. Dispositif destiné aux créateurs, repreneurs, entreprises de moins de 3 ans et associations employeuses, hors secteurs et structures non éligibles.
Bénéfices de l’aide
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
Subvention sous forme d’aide à la location immobilière. Cette aide financière forfaitaire sera d’un montant maximum total de 1 500 €.
La durée maximale des loyers soutenus financièrement sera de 5 mois au maximum. Chaque mois, le montant maximum du loyer pris en compte sera plafonné à 300 €.
Cette aide ne pourra être accordée qu'une seule fois.
Objectifs et priorités du financeur
Pourquoi cette aide existe ?
favoriser et soutenir l’installation d’activités économiques au sein des centres-bourgs du territoire.
Dépenses finançables
Conditions
Bénéficiaires éligibles
Qui peut en profiter ?
Bénéficiaires
Créateurs d’une entreprise existante depuis moins de 3 ans ;
- Entreprises existantes ;
- Repreneurs d’une entreprise ;
- Associations employeuses, ayant un caractère économique.
Ne sont pas éligibles :
- entreprise ou association ayant déjà bénéficié du programme d’aide à la création et la reprise d’entreprise de la Communauté de communes Périgord-Limousin ;
- entreprises ou associations décidant de transférer un établissement d’une commune à l’autre, au sein de la Communauté de communes Périgord-Limousin.
Secteurs non éligibles :
- sociétés civiles immobilières ;
- entreprises paramédicales ;
- pharmacies ;
- professions libérales réglementées ;
- commerces de gros ;
- commerces de détail alimentaire de plus de 400 m2 ;
- commerces de détail non alimentaire de plus de 600 m2 ;
- agences immobilières ;
- agences bancaires ;
- assurances ;
- cotisants solidaires agricoles ;
- entreprises éligibles au dispositif ACP porté par le Pays Périgord Vert ;
- associations issues de l’Economie Sociale et Solidaire non employeuses.
Précisions
L’établissement devra obligatoirement être locataire d’un local d’activité depuis moins de 6 mois ou être un futur locataire dans l’un des périmètres éligibles établis dans l’une des 16 communes éligibles.
La surface du loyer en m2 retenue sera celle dédiée exclusivement à l’activité professionnelle du porteur de projet et non pas celle dédiée à son usage personnel (logement ou autres).
Type d'opérations
Loyers mensuels payés par l’établissement demandeur de la demande de subvention, au cours d’une durée maximale de 5 mois.