Présentation
favoriser et soutenir l’installation d’activités économiques au sein des centres-bourgs du territoire.
favoriser et soutenir l’installation d’activités économiques au sein des centres-bourgs du territoire.
favoriser et soutenir l’installation d’activités économiques au sein des centres-bourgs du territoire.
Subvention sous forme d’aide à la location immobilière. Cette aide financière forfaitaire sera d’un montant maximum total de 1 500 €.
La durée maximale des loyers soutenus financièrement sera de 5 mois au maximum. Chaque mois, le montant maximum du loyer pris en compte sera plafonné à 300 €.
Cette aide ne pourra être accordée qu'une seule fois.
Créateurs d’une entreprise existante depuis moins de 3 ans ;
Ne sont pas éligibles :
Secteurs non éligibles :
L’établissement devra obligatoirement être locataire d’un local d’activité depuis moins de 6 mois ou être un futur locataire dans l’un des périmètres éligibles établis dans l’une des 16 communes éligibles.
La surface du loyer en m2 retenue sera celle dédiée exclusivement à l’activité professionnelle du porteur de projet et non pas celle dédiée à son usage personnel (logement ou autres).
Loyers mensuels payés par l’établissement demandeur de la demande de subvention, au cours d’une durée maximale de 5 mois.
Soutenir la création et le développement d'entreprises dans les quartiers.
Accompagner les chômeurs créateurs ou repreneurs d'entreprise dans les premiers mois de leur activité : - en les exonérant de certaines cotisations sociales, - en leur permettant de continuer à percevoir leurs revenus sociaux.
Les Jeunes chefs d'exploitations ou d'entreprises agricoles qui s'installent peuvent bénéficier, sous conditions, d'une exonération partielle de cotisations sociales dont ils sont redevables pour eux-mêmes.
Les exploitants agricoles qui sont soumis au régime réel d'imposition et qui ont bénéficié d'une aide à l'installation peuvent appliquer des réductions sur leurs bénéfices imposables pendant les 60 premiers mois après l'attribution de l'aid...