Permet aux entreprises commerciales et prestataires de services de solliciter volontairement un contrôle fiscal pour régulariser leur situation sur des points choisis, avec la possibilité de bénéficier d’intérêts de retard réduits. Solution sécurisante pour anticiper et corriger d’éventuelles erreurs fiscales tout en limitant les pénalités.
L'essentiel de l'aide
Résumé
Le prêt d'honneur croissance d'Initiative Vendée Bocage soutient les petites entreprises de moins de 10 ETP, âgées de 2 à 5 ans, implantées dans le Pays du Bocage Vendéen, pour financer leur développement, l’acquisition d’équipements, la diversification ou l’embauche. Ce prêt personnel sans intérêt, d’un montant de 5 000 à 20 000 €, est remboursable sur 2 à 5 ans avec un différé possible de 6 mois.
Bénéfices de l’aide
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
De quel type d’aide s’agit-il ?
Le prêt d'honneur est sans intérêt, accordé à titre personnel, pour un montant compris entre 5 000 et 20 000 €
Pour quelle durée ?
Le prêt remboursable sur 2 à 5 ans avec un différé possible de 6 mois.
Objectifs et priorités du financeur
Pourquoi cette aide existe ?
Le prêt d'honneur croissance d'Initiative Vendée Bocage vise à soutenir les petites entreprises de moins de 10 ETP ( équivalent Temps Plein) dans leur croissance.
Dépenses finançables
Conditions
Bénéficiaires éligibles
Qui peut en profiter ?
A qui s’adresse le dispositif ?
Entreprises éligibles
Les entreprises éligibles doivent avoir entre 2 et 5 ans, être implantées dans Pays du Bocage Vendéen et sont dans les secteurs d'activité suivants :
- l'artisanat,
- le commerce,
- l'industrie,
- les services aux particuliers et aux entreprises,
- l'activités connexes à l’agriculture.
Pour quel projet ?
Dépenses concernées
Les opérations éligibles au dispositif sont :
- le développement commercial, conquête de nouveaux marchés,
- l'acquisition de nouveaux équipements,
- le lancement de nouveaux produits/services, diversification,
- l'embauche de personnel,
- l'augmentation du BFR du à la croissance,
- l'acquisition d’un nouveau référentiel métier.
Quelles sont les particularités ?
Entreprises inéligibles
Les activités non éligibles au dispositif sont :
- les professions juridiques, médicales et paramédicales,
- les activités agricoles,
- les activités non-sédentaires ou saisonnières,
- l'intermédiation financière,
- la promotion et location immobilière.
Compléments
Démarches
Comment candidater ?
Quelle démarche à suivre ?
Auprès de quel organisme
La demande de prêt d'honneur se fait auprès d'Initiative Vendée Bocage.
Quel Cumul possible ?
Les bénéficiaires d’un prêt d’honneur création et reprise, en cours de remboursement, peuvent bénéficier du prêt croissance, sous réserve de vérification du taux d’endettement personnel de l’entrepreneur.