A qui s’adresse le dispositif ?
Entreprises éligibles
Le dispositif vise tous types de projet de création et de reprise d'entreprise. Intervient aussi dans le développement des entreprises dans les 6 premières années de sa création quelles que soient l'activité.
Les entreprises doivent se situer sur l’arrondissement de Riom et inscrites au registre du commerce et des sociétés (RCS) ou au répertoire des métiers (RM).
Les entreprises peuvent avoir une activité dans les secteurs suivants :
- industrie,
- services aux entreprises,
- artisanat,
- commerce et services lorsqu’ils présentent un caractère innovant ou de non concurrence ou qu’ils s’inscrivent dans une logique d’aménagement du territoire.
Quelles sont les particularités ?
Entreprises inéligibles
Ne sont pas éligibles au prêt d’honneur :
- les auto-entrepreneurs
- les saisonniers
- les professions agricoles
- les projets relevant des professions libérales inscrites à l’Urssaf (en entreprise individuelle) et les activités ambulantes seront étudiés au cas par cas selon l’impact sur l’économie locale et s’ils s’inscrivent dans une logique d’aménagement du territoire