Le CAP PME-PMI accompagne les entreprises du Centre-Val de Loire dans leurs projets de création, reprise, développement, R&D, innovation ou stratégiques, avec un soutien financier pouvant atteindre 400 000 €. Ce dispositif cible particulièrement les projets créateurs d’emplois à fort ancrage territorial.
L'essentiel de l'aide
Résumé
Bénéfices de l’aide
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
De quel type d’aide s’agit-il ?
Le montant du prêt d'honneur croissance sans intérêt, sans garantie ni caution personnelle varie entre 5 000 € et 40 000 € (déduction faite du capital restant dû d’un éventuel prêt d’honneur création/reprise).
Le montant est plafonné à 30% des besoins de financement.
Pour quelle durée ?
La durée de remboursement est de maximum 5 ans.
Objectifs et priorités du financeur
Pourquoi cette aide existe ?
Le dispositif est un prêt personnel, sans intérêt, sans garantie personnelle dont le montant est plafonné au montant du besoin en fonds de roulement. Ce prêt à l'entrepreneur permet à l'entreprise d'accroître, de diversifier, ou de moderniser son activité ou son organisation.
Dépenses finançables
Conditions
Bénéficiaires éligibles
Qui peut en profiter ?
A qui s’adresse le dispositif ?
Entreprises éligibles
Est éligible toute entreprise immatriculée dans le département du Loiret ayant un projet de développement, sous réserve d'être en capacité de fournir 2 bilans comptables.
Critères d’éligibilité
L'entreprise doit être à jour de ses obligations fiscales et sociales.
Quelles sont les particularités ?
Entreprises inéligibles
Le dispositif ne concerne pas les activités d'intermédiation bancaire, promotion, vente, location immobilière et assurance.
Compléments
Démarches
Comment candidater ?
Quelle démarche à suivre ?
Auprès de quel organisme
Le demandeur doit envoyer sur l'adresse contact@initiative-loiret.fr, la présentation de son projet afin que la plateforme Initiative puisse faire un retour sur l'éligibilité du projet.
Ensuite il devra contacter un expert comptable de son choix qui émettra un avis favorable et motivé sur la faisabilité de son projet. Il pourra également aider le demandeur à réaliser son business plan.
Éléments à prévoir
Les pièces à joindre pour l’étude de l’éligibilité du projet :
- les bilans et comptes de résultat de l'entreprise des deux dernières années,
- le business plan que le porteur de projet a présenté à ses partenaires, s’il existe,
- la plaquette ou document de présentation de l'entreprise.