Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

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L'essentiel de l'aide

Résumé

Le Prêt d’Honneur Transition soutient les TPE et PME en situation de vulnérabilité en renforçant leurs fonds propres après un incident de parcours, sans exiger de garantie personnelle. Il permet de restaurer la rentabilité et d’envisager sereinement la réorganisation ou le développement de l’entreprise.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

- Montant : de 5 000 € à 30 000 € par entreprise ;
-  Montant de l’aide : maximum 30 % des besoins ;
-  Prêt personnel à 0 % sans demande de garantie personnelle ;
-  La durée de remboursement de 5 ans maximum (Possibilité d’un différé de 6 mois à 1 an maximum) ;
-  Le Prêt d’Honneur Transition devra être couplé à un concours bancaire ;
- Pas de nouvel apport personnel exigé ;
-  L’accompagnement du chef d’entreprise par un parrain d’Initiative Loir-et-Cher peut être demandé par le comité.

- Le cumul entre prêt d’honneur transition et prêt d’honneur création reprise en cours de remboursement est possible, dans la limite d’un encours total de prêt d’honneur de 30 000€ , si les conditions suivantes sont réunies :
* capacité de remboursement du chef d’entreprise suffisante,
* respect de la convention de prêt d’honneur création ou reprise en cours :
      => être à jour de ses remboursements au moment de la demande ou retard inférieur ou égal à 3 mois,
      => avoir renseigné et retourné régulièrement les tableaux de bord de l’activité de l’entreprise,
      => avoir répondu positivement aux sollicitations pour la mise en place du suivi de l’entreprise).

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

- Aider les entreprises en position de vulnérabilité à renforcer leurs fonds propres à la suite d’un incident de parcours.

- Permettre aux entreprises de :
* retrouver des conditions saines de fonctionnement financier,
* restaurer leur rentabilité et envisager sereinement réorganisation ou développement.

Dépenses finançables

Nouveau !
Premières charges liées à de nouvelles embauches dans le cadre de la réorganisation ou du développement
Financement des premières charges liées à de nouvelles embauches (salaires de démarrage, coûts d’intégration, formation initiale) décidées dans le cadre d’un projet de réorganisation ou de développement permettant de restaurer la rentabilité d’une TPE ou d’une PME, sous réserve que la demande de prêt soit déposée avant la réalisation des embauches.
Découvrir les autres dépenses
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Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

- Entrepreneur individuel, associé ou gérants associés de personne morale
- Les associés et les gérants de société à responsabilité limitée pourront être bénéficiaires du prêt d’honneur, sous réserve d’être titulaire d’au moins 25 % des parts et d’être actifs dans l’entreprise.
- Un dirigeant ne peut prétendre qu’à un seul financement en prêt d’honneur croissance ou transition même s’il a plusieurs entités juridiques.
- Le dirigeant peut être ou avoir été bénéficiaire d’un prêt d’honneur création/reprise auprès de la plateforme
- Le ou les bénéficiaires s’engagent à apporter à l’entreprise le montant du prêt d’honneur s’il lui est accordé et à respecter le plan de financement prévu.

- Le siège social de l’entreprise doit être situé sur le territoire de la plateforme ;
- L’entreprise doit être :
* une TPE ou une PME, selon la définition de la commission européenne ;
* en possession d’au moins un bilan annuel ;
*  à jour de ses obligations fiscales et sociales ;
* ne pas être entré dans une procédure judiciaire.

Bénéficiaires exclus :
- associations ;
- activités d’intermédiation financière et de promotion immobilière ;
- professions libérales non inscrites au RCS ou au répertoire des métiers et n’établissant pas de bilans normaux ou simplifiés.

Précisions

- Le dirigeant peut être ou avoir été bénéficiaire d’un prêt d’honneur création/reprise auprès de la plateforme
- Le (ou les bénéficiaires) s’engage à apporter à l’entreprise le montant du prêt d’honneur s’il lui est accordé et à respecter le plan de financement prévu.

- Le cumul entre prêt d’honneur croissance et prêt d’honneur création reprise en cours de remboursement est possible dans la limite d’un encours total de prêt d’honneur de 30 000€, si les conditions suivantes sont réunies :
* Capacité de remboursement du chef d’entreprise, suffisante,
* Respect de la convention de prêt d’honneur création ou reprise en cours (Être à jour de ses remboursements, avoir renseigné et retourné régulièrement les tableaux de bord de l’activité de l’entreprise, avoir répondu positivement aux sollicitations pour la mise en place du suivi de l’entreprise).

- Le dossier de demande doit être déposé avant toute réalisation d’investissements ou avant toute embauche.
NB : dans le cas où les investissements ou l’embauche doivent être réalisés rapidement le chef d’entreprise devra prévenir Initiative Loir-et-Cher de son projet via une lettre de saisine. A compter de la date réception de ce courrier, le chef d’entreprise disposera d’un délai de 6 mois pour déposer son dossier complet.

Type d'opérations

- A travers le Prêt d’Honneur Transition, l’intervention de la plateforme permet :
* un renforcement des quasi-fonds propres
* un apport de confiance pour les financeurs lié au mode de décision d’attribution du prêt d’honneur et au suivi qui en découle.
* un appui pour passer un cap difficile.

- Les origines du besoin de financement peuvent être de 2 natures :
* Facteurs internes à l’entreprise : imprévu à la création, mauvais calcul de marge, problème de financement de trésorerie, problème de personnel, révision des baux, problèmes de matériel obsolète suite à une reprise…
* Facteurs externes : maladie, décès, divorce…