Initiative Corrèze accompagne les créateurs et repreneurs d’entreprises de moins de 3 ans avec un prêt d’honneur personnel à taux zéro destiné à renforcer les fonds propres. Obligatoirement associé à un prêt bancaire professionnel, il est compris entre 3 000 € et 15 000 €, et peut atteindre 25 000 € pour les projets industriels.
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
Le prêt d'honneur à taux 0% est d'un montant allant de 3 000 € à 15 000 € ; et jusqu'à 25 000 € pour les projets industriels.
Le prêt se rembourse sur une durée de 2 à 5 ans avec possibilité de différé de 6 mois maximum (inclus).
Pourquoi cette aide existe ?
Initiative Corrèze peut apporter un appui financier pour concrétiser un projet sous la forme d'un prêt d'honneur. Ce prêt d'honneur est un prêt personnel à taux 0, obligatoirement associé à un prêt bancaire professionnel.
Qui peut en profiter ?
Le dispositif concerne tous types de projet de création et de reprise d'entreprise de moins de 3 ans et tous porteurs de projets de création ou de reprise d'entreprise de tous secteurs.
Le porteur de projet ou le chef d’entreprise, dans le cas d’une société doit détenir personnellement la majorité des parts ou actions, avoir la qualité de dirigeant ou membre de l’organe décisionnaire, en cas de demande de plusieurs personnes, détenir ensemble plus de la moitié du capital, à condition qu’au moins l’un des demandeurs ait la qualité de dirigeant.
Le créateur ou repreneur doit avoir une activité effective au sein de ladite entreprise,
Le prêt d'honneur, accordé à titre personnel, est destiné à renforcer les fonds propres de l'entreprise.
Les secteurs d'activité exclus sont
Comment candidater ?
Pour faire une demande de prêt d'honneur il faut s'adresser à Initiative Corrèze
Initiative CorrèzeNos données proviennent de la base officielle de l'État disponible sur aides-entreprises.fr, aides-territoires.beta.gouv.fr, la base les-aides.fr ainsi que les sites officiels des financeurs publics. Ces données sont régulièrement améliorées et complétées par notre équipe.
Ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des FamilleL’ACRE accompagne les chômeurs qui créent ou reprennent une entreprise en début d’activité. Elle leur accorde une exonération temporaire de cotisations sociales.
Direction Départementale des Finances PubliquesLors d’une transmission par décès ou donation d’une entreprise individuelle, les biens meubles et immeubles, corporels ou incorporels, affectés à l’exploitation peuvent bénéficier d’une exonération des droits de mutation à titre gratuit. Cette exonération est à concurrence de 75 % de la valeur des biens concernés et s’adresse aux entrepreneurs individuels exerçant une activité industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou libérale.
Direction Départementale des Finances PubliquesLorsqu’un chef d’entreprise cède en pleine propriété son entreprise à un salarié ou à un membre de sa famille, le repreneur peut bénéficier, sous conditions, d’un abattement sur les droits de mutation. Cet abattement est de 500 000 € sur la valeur du fonds ou de la clientèle, ou sur la fraction de la valeur des titres qui les représente.
Ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des FamilleLes demandeurs d’emploi qui créent ou reprennent une entreprise peuvent, sous conditions, cumuler leurs revenus d’activité avec l’ARE. Ce maintien d’une partie de l’allocation facilite la création ou la reprise de l’entreprise, qui peut nécessiter un certain temps avant de pouvoir se rémunérer.
