Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
Le prêt d'honneur à taux 0% est d'un montant allant de 3 000 € à 15 000 € ; et jusqu'à 25 000 € pour les projets industriels.
Le prêt se rembourse sur une durée de 2 à 5 ans avec possibilité de différé de 6 mois maximum (inclus).
Pourquoi cette aide existe ?
Initiative Corrèze peut apporter un appui financier pour concrétiser un projet sous la forme d'un prêt d'honneur. Ce prêt d'honneur est un prêt personnel à taux 0, obligatoirement associé à un prêt bancaire professionnel.
Qui peut en profiter ?
Le dispositif concerne tous types de projet de création et de reprise d'entreprise de moins de 3 ans et tous porteurs de projets de création ou de reprise d'entreprise de tous secteurs.
Le porteur de projet ou le chef d’entreprise, dans le cas d’une société doit détenir personnellement la majorité des parts ou actions, avoir la qualité de dirigeant ou membre de l’organe décisionnaire, en cas de demande de plusieurs personnes, détenir ensemble plus de la moitié du capital, à condition qu’au moins l’un des demandeurs ait la qualité de dirigeant.
Le créateur ou repreneur doit avoir une activité effective au sein de ladite entreprise,
Le prêt d'honneur, accordé à titre personnel, est destiné à renforcer les fonds propres de l'entreprise.
Les secteurs d'activité exclus sont :
Comment candidater ?
Pour faire une demande de prêt d'honneur il faut s'adresser à Initiative Corrèze :
Initiative Corrèze Nos données proviennent de la base officielle de l'État disponible sur aides-entreprises.fr, aides-territoires.beta.gouv.fr, la base les-aides.fr ainsi que les sites officiels des financeurs publics. Ces données sont régulièrement améliorées et complétées par notre équipe.
Ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Famille Accompagner les chômeurs créateurs ou repreneurs d'entreprise dans les premiers mois de leur activité : - en les exonérant de certaines cotisations sociales, - en leur permettant de continuer à percevoir leurs revenus sociaux.
Direction Départementale des Finances Publiques Le cédant d'une entreprise peut être exonéré d'impôt sur les plus-values qu'il réalise au moment de la vente de son entreprise lorsque l'entreprise ne dépasse pas un certain seuil de CA.
Direction Départementale des Finances Publiques Le cédant d'une entreprise peut être exonéré d'impôt sur les plus-values qu'il réalise au moment de la vente de son entreprise lorsque l'entreprise ne dépasse pas un certain seuil de CA.
SIAGI La SIAGI apporte à ses partenaires bancaires sa garantie et son savoir-faire en matière de financement des petites entreprises.
