Présentation
Initiative Corrèze peut apporter un appui financier pour concrétiser un projet sous la forme d'un prêt d'honneur. Ce prêt d'honneur est un prêt personnel à taux 0, obligatoirement associé à un prêt bancaire professionnel.
Initiative Corrèze peut apporter un appui financier pour concrétiser un projet sous la forme d'un prêt d'honneur. Ce prêt d'honneur est un prêt personnel à taux 0, obligatoirement associé à un prêt bancaire professionnel.
Le prêt d'honneur à taux 0% est d'un montant allant de 3 000 € à 15 000 € ; et jusqu'à 25 000 € pour les projets industriels.
Le prêt se rembourse sur une durée de 2 à 5 ans avec possibilité de différé de 6 mois maximum (inclus).
Le dispositif concerne tous types de projet de création et de reprise d'entreprise de moins de 3 ans et tous porteurs de projets de création ou de reprise d'entreprise de tous secteurs.
Le porteur de projet ou le chef d’entreprise, dans le cas d’une société doit détenir personnellement la majorité des parts ou actions, avoir la qualité de dirigeant ou membre de l’organe décisionnaire, en cas de demande de plusieurs personnes, détenir ensemble plus de la moitié du capital, à condition qu’au moins l’un des demandeurs ait la qualité de dirigeant.
Le créateur ou repreneur doit avoir une activité effective au sein de ladite entreprise,
Le prêt d'honneur, accordé à titre personnel, est destiné à renforcer les fonds propres de l'entreprise.
Les secteurs d'activité exclus sont :
Pour faire une demande de prêt d'honneur il faut s'adresser à Initiative Corrèze :
Afin d'encourager les dirigeants d'entreprises à participer à des actions de formation, il est créé un crédit d'impôt en faveur des entreprises qui exposent des dépenses pour la formation de leurs dirigeants. Sont valables les heures de for...
Soutenir la création ou l'extension d'établissements. L'exonération est facultative. Elle est subordonnée à l'adoption, par la collectivité territoriale ou l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre (EPCI) bénéf...
La prestation de conseil en ressources humaines (PCRH) permet à l'entreprise, ou à un collectif d'entreprises, de bénéficier d'un accompagnement en ressources humaines réalisé par un prestataire et cofinancé par l'Etat et les opérateurs de ...
Promouvoir la cyclomobilité professionnelle auprès des entreprises françaises de moins de 10 salariés.
Les entreprises qui embauchent en contrat de professionnalisation un demandeur d'emploi e 45 ans et plus, peuvent bénéficier d'une aide de l'Etat.
Soutenir les entreprises effectuant un achat de biens culturels présentant le caractère de trésor national.
- Encourager le développement de l'intéressement dans les PME de moins de 50 salariés ; - Doubler la participation et l'épargne salariale.
Soutenir financièrement l’entreprise dans ses premières démarches de propriété intellectuelle.
Améliorer les conditions de santé et de sécurité au travail au sein de l'entreprise.
Lors de la réalisation d'un apport lors de la constitution d'une société, le droit d'enregistrement peut être exonéré pour les apports dits purs et simples.