Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

L'essentiel de l'aide

Résumé

La Région, Bpifrance et leurs partenaires accompagnent les TPE, PME et ETI d’Île-de-France qui expérimentent des solutions innovantes en réponse aux enjeux de transition écologique des territoires franciliens.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

Les partenaires du programme, Cap Digital, la fondation Solar Impulse et l'association « Construire au Futur, Habiter le Futur », sont mobilisés pour  fournir aux territoires et aux entreprises un accompagnement opérationnel à l’identification de partenaires et à la qualification des projets  d’expérimentation. 

Pour les entreprises, l’aide peut prendre la forme d’une subvention et/ou une avance récupérable (AR), dans la limite de 500.000€ de subvention et 500.000€ d’avance récupérable.

Le taux d’intervention s’applique en fonction de la taille de l’entreprise (de 25% à 45%).

Les coûts admissibles dans le cadre du projet doivent rentrer dans les catégories de coûts éligibles au régime cadre exempté numéro SA. 58995 relatifs aux aides à la recherche, au développement et à l’innovation (RDI). 

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Ce programme vise à expérimenter, en conditions réelles, des solutions innovantes qui offrent des réponses concrètes aux enjeux de transition écologique rencontrés par les territoires franciliens. 

Les projets ciblés répondent aux priorités identifiées dans le cadre du SRDEII « Impact 2028 » : 

  • Éco-construction,
  • Mobilité et logistique durables,
  • Déchets et économie circulaire,
  • Sobriété et Énergie décarbonée,
  • Adaptation et résilience,
  • Nature et biodiversité.

Les solutions doivent être expérimentées avec les acteurs directement impliqués dans la mise en œuvre de la transition du territoire francilien :

  • Acteurs publics locaux (communes, EPCI, syndicats...),
  • Acteurs privés en situation de délégation de service public,
  • Sociétés privées (dès lors qu’elles participent de la mise en œuvre de solutions au service des territoires).

L'ensemble des critères sont précisés dans le cahier des charges. 

 

Dépenses finançables

Nouveau !
Prestations techniques sous-traitées
Coûts de prestations techniques réalisées par des sous-traitants (laboratoires, bureaux d’études techniques, sociétés de services technologiques, ateliers de prototypage, etc.) nécessaires au développement, à l’intégration, aux tests ou à la mise au point de la solution innovante de transition écologique dans le cadre de l’expérimentation en Île-de-France, dans la limite de 49 % des coûts liés aux frais de personnel du projet.
Découvrir les autres dépenses

Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

Les entreprises franciliennes, TPE, PME et ETI, quelle que soit leur forme juridique, y compris les associations ayant une activité économique.

Le candidat devra posséder au moins 1 établissement sur le territoire francilien ou justifier la volonté de s'y implanter.


Compléments

Démarches

Comment candidater ?

La demande d'aide est à déposer sur la plateforme mesdemarches.iledefrance.fr

La demande d'aide doit être déposée avant le démarrage du projet. Toute dépense antérieure ne pourra pas être prise en compte.

Les candidatures peuvent être déposées « au fil de l'eau » et sont relevées régulièrement tout au long de l'année.  

Pour plus d'informations, n'hésitez pas à consulter le cahier des charges et le règlement d'intervention Innov'up dans les documents téléchargeables.

Avant tout dépôt de dossier, il est vivement recommandé de contacter les partenaires du programme pour vous accompagner dans la qualification de votre projet.  

Nous vous proposons un webinaire afin de vous présenter le programme, vous expliquer les priorités régionales et répondre à vos questions pour bien candidater.

 

À noter

Bpifrance accompagne les entreprises vers la transition écologique via son plan Climat, qui soutient les greentechs et offreurs de solution « verte » et les investissements dans la filière énergies renouvelables. 

Cap Digital est le 1er collectif européen d’innovateurs du numérique et de la transition écologique. Il regroupe plus de 1.000 structures dont des PME, grandes entreprises/ETI/EPIC, écoles/universités/labos et des fonds d’investissement.

La Fondation Solar Impulse vise à stimuler l'adoption de solutions innovantes rentables pour protéger l'environnement.

Construire au Futur, Habiter le Futur réunit 120 partenaires (collectivités territoriales, établissements publics, start-up, grands groupes industriels, fédérations pro, universités...) voulant construire l’industrie de la construction de demain, innovante, verte, modulaire, et plus proche des usages des clients/bénéficiaires.

Contact

Pour contacter les partenaires Cap Digital, Fondation Solar Impulse et Construire au Futur, Habiter le futur, n'hésitez pas à visiter ce site :

https://scale.capdigital.com/transition-ecologique

Pour toute question adressée à la Région sur le programme, écrivez à : 

innovup-transition-ecologique@iledefrance.fr

Documents (2)

Innov'up RI 22.09.21.pdf
CDC- Innov'up expé transition écologique.pdf
Légende :
Règlement