Dépenses finançables

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Acquisition d’outils numériques
Achat de solutions logicielles, d’applications mobiles, de plateformes numériques dédiées à la E santé ou à la gestion de parcours patients.
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Présentation

Vous souhaitez mener à bien un projet de E santé pour renforcer l’offre médicale sur un territoire sous dense (recours à la télémédecine) ou développer des solutions innovantes en santé numérique ?

Montant de l'aide

L’aide couvre exclusivement la dépense d’investissement avec un taux d’intervention plafonné à 50% des dépense éligibles.
L’aide est plafonnée selon le tableau ci-dessous :

Projets/ Actions éligiblesInvestissementPoints de vigilance
Montant plafond
Déployer les équipements de télémédecine.Matériel-Equipement : 75 000 €Les projets de déploiement de sites de TLM seront étudiés dans le cadre de la Feuille de route#2 sauf besoins et publics spécifiques.
La mise en place de projets d’E santé.Solution-Equipement : 75 000 €En fonction du type du projet, l’ARS pourra être sollicitée pour émettre un avis sur la pertinence dudit projet.
La construction, rénovation et ou aménagement de locaux destinés à la TLM et ou à la E santé.Travaux: 75 000 €Pour les projets de TLM, seules les structures en ZIP, ZAC, territoires Pacte pour les Ruralités pourront bénéficier d’aide du Conseil Régional.

Les principales dépenses retenues dans le calcul de l’aide sont :

  • L’acquisition de matériel médical numérique.
  • La construction, l’extension ou la réhabilitation d’un bâtiment destiné à accueillir des professionnels de santé, des professionnels spécialisés (en MSS). Ces dépenses concernent le gros œuvre et les différents lots de second d’œuvre, tels que les menuiseries, la plomberie, l’électricité, la peinture, …

Et leur montant maximum est de 75 000 €.

Aides complémentaires
Certains de ces projets peuvent ouvrir droit à des bonifications dans le cadre de la politique Régionale de transition écologique et énergétique (Consultez le règlement pour en savoir plus).

Conditions d'obtention

Vous pouvez bénéficier de l’aide, si vous êtes :

  • Une collectivité ou groupement de communes ; les SPL (Sociétés Publiques Locales) ou les SEM (Sociétés d’Economie Mixte) dans le cadre d’un bail emphytéotique avec la collectivité d’implantation.
  • Une association Loi 1901, Loi 1905 ou Loi 1908 (sans but lucratif).
  • Un établissement de santé public et privé à but non lucratif.
  • Un regroupement de professionnels de santé, qui peuvent être libéraux ou salariés, médicaux ou paramédicaux : Société Civile Immobilière, Société Interprofessionnelle de Soins Ambulatoires, association, CPTS, ESP…
  • Un professionnel de santé référencé dans l’annuaire de l’Assurance Maladie.
  • Un bailleur public ou privé sous réserve qu’il réponde à un intérêt public défini avec les autres co financeurs.
  • Une mutualité, fondation, régime de sécurité sociale, société coopérative d’intérêt collectif.
  • Le Groupement Régional d’Appui au développement de la E santé (GRADES)….

Et si votre projet concerne :

  • Le déploiement d’équipements de télémédecine (téléconsultation, téléexpertise) en complémentarité et continuité des Feuilles de route télémédecine Etat Région 2021-2023 et 2024-2026, et en réponse à des besoins ou des publics spécifiques.
  • La mise en place de projets de E santé au bénéfice des professionnels de santé et/ou des citoyens patients.
  • La construction, rénovation et ou aménagement de locaux dédiés aux usages de la E santé hors des tiers lieux numériques…

Si vous répondez à ces critères, l’attribution de l’aide n’est pas pour autant automatique. Votre dossier sera étudié au regard des priorités régionales.

Conseils pratiques

Prenez contact dès maintenant avec les services régionaux. Vous bénéficierez d’un entretien personnalisé afin de vous aider dans l’élaboration de votre projet et de vous guider dans vos démarches.

Votre contact : Sandrine POITTEVIN
 
Tél : 03 26 70 66 61