Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
Votre montant d’aide maximal = montant de votre apport personnel au capital de la future société coopérative
L’aide est plafonnée au montant de l’apport personnel du salarié-associé, selon le type de projet :
En tant que créateur d’entreprise, vous pouvez bénéficier d’un parcours de formation individualisé, articulé autour d’un tronc commun et adapté à vos besoins.
Pour plus d’informations, consultez le dispositif formation à la création d’entreprise
Pourquoi cette aide existe ?
Qui peut en profiter ?
Vous pouvez bénéficier de l’aide, si vous êtes :
Et si votre projet d’entreprise de production et/ou de services prend la forme d’une Société Coopérative et Participative (SCOP) ou d’une Société Coopérative d’Intérêt Collectif (SCIC) et s’inscrit dans le cadre d’une :
*Le milieu rural est défini par les degrés 3, 5, 6 et 7 de la « grille communale de densité à 7 niveaux » de l’INSEE : https://www.insee.fr/fr/information/6439600
Si vous répondez à ces critères, l’attribution de l’aide n’est pas pour autant automatique. Votre dossier sera étudié au regard des priorités régionales, de l’enveloppe budgétaire allouée à ce dispositif et des critères de sélection figurant dans le règlement d’intervention.
Comment candidater ?
Avant de déposer votre dossier en ligne, contactez votre interlocuteur régional (cf. rubrique « nous contacter)
ET/OU
l’Union Régionale des SCOP du Grand Est (URSCOP) à Nancy qui étudiera avec vous la faisabilité du projet et vous aidera à formaliser le plan d’affaires ainsi que le plan de financement de votre projet coopératif nécessaires à la constitution de votre dossier de demande d’aide.
Tel : 03 83 37 47 80 – mail :
Puis déposez votre dossier en ligne avant immatriculation de la future société coopérative ou changement de statut juridique en SCOP ou SCIC.
En cas de demande de complément d’informations par le service instructeur, vous disposez d’un délai maximum de 3 mois à compter de la date de dépôt sur le téléservice pour compléter définitivement votre dossier en vue de son instruction. Passé ce délai, votre demande sera caduque et devra être renouvelée le cas échéant.
Attention : toute SCOP ou SCIC déjà immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés avant le dépôt de la demande en ligne ne pourra pas être soutenue par la Région Grand Est.
Région Grand Est Nos données proviennent de la base officielle de l'État disponible sur aides-entreprises.fr, aides-territoires.beta.gouv.fr, la base les-aides.fr ainsi que les sites officiels des financeurs publics. Ces données sont régulièrement améliorées et complétées par notre équipe.
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