Présentation

Vous souhaitez entreprendre sous statut coopératif (SCOP ou SCIC) sur le territoire du Grand Est ? Ou vous souhaitez adopter un statut de salarié-associé au sein de cette future coopérative ?

Déposez votre dossier

Montant de l'aide

Montant de l’aide régionale

Votre montant d’aide maximal = montant de votre apport personnel au capital de la future société coopérative

L’aide est plafonnée au montant de l’apport personnel du salarié-associé, selon le type de projet :

  • création ou d’une transformation pour les futures coopératives : 3 000 €
  • transmission ou d’une reprise d’entreprise : 5 000 €

Aides complémentaires

En tant que créateur d’entreprise, vous pouvez bénéficier d’un parcours de formation individualisé, articulé autour d’un tronc commun et adapté à vos besoins.

Pour plus d’informations, consultez le dispositif formation à la création d’entreprise

Conditions d'obtention

Vous pouvez bénéficier de l’aide, si vous êtes :

  • une personne physique, résidant en région Grand Est ou sur un territoire en frontière limitrophe
  • au moins au nombre de deux futurs salariés-associés équivalent temps plein

Et si votre projet d’entreprise de production et/ou de services prend la forme d’une Société Coopérative et Participative (SCOP) ou d’une Société Coopérative d’Intérêt Collectif (SCIC) et s’inscrit dans le cadre d’une :

  • Création ex-nihilo située en milieu rural*,
  • Transformation d’entreprise/association en société coopérative située en milieu rural*,
  • Reprise d’entreprise,
  • Transmission (reprise du fonds de commerce ou reprise de parts sociales).

*Le milieu rural est défini par les degrés 3, 5, 6 et 7 de la « grille communale de densité à 7 niveaux » de l’INSEE : https://www.insee.fr/fr/information/6439600

Si vous répondez à ces critères, l’attribution de l’aide n’est pas pour autant automatique. Votre dossier sera étudié au regard des priorités régionales, de l’enveloppe budgétaire allouée à ce dispositif et des critères de sélection figurant dans le règlement d’intervention.

 

Conseils pratiques

Avant de déposer votre dossier en ligne, contactez votre interlocuteur régional (cf. rubrique « nous contacter)

ET/OU

l’Union Régionale des SCOP du Grand Est (URSCOP) à Nancy qui étudiera avec vous la faisabilité du projet et vous aidera à formaliser le plan d’affaires ainsi que le plan de financement de votre projet coopératif nécessaires à la constitution de votre dossier de demande d’aide.
Tel : 03 83 37 47 80 – mail :

Puis déposez votre dossier en ligne avant immatriculation de la future société coopérative ou changement de statut juridique en SCOP ou SCIC. 

En cas de demande de complément d’informations par le service instructeur, vous disposez d’un délai maximum de 3 mois à compter de la date de dépôt sur le téléservice pour compléter définitivement votre dossier en vue de son instruction. Passé ce délai, votre demande sera caduque et devra être renouvelée le cas échéant.

Attention : toute SCOP ou SCIC déjà immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés avant le dépôt de la demande en ligne ne pourra pas être soutenue par la Région Grand Est.