L’appel à projets IBaC PME finance jusqu’au 09/02/2027 des projets innovants portés par des PME visant la décarbonation de l’industrie, avec un soutien aux solutions technologiques, industrielles ou de services à fort potentiel économique et environnemental. Saisissez l’opportunité d’accélérer le développement et la mise sur le marché de vos innovations bas carbone grâce à un cofinancement attractif.
L'essentiel de l'aide
Résumé
Soutien financier de 50 000 à 150 000 € sous forme de subvention ou d’avance remboursable pour les TPE, PME et ETI de Nouvelle-Calédonie portant un projet d’innovation, de R&D ou de pré-industrialisation. Dispositif ouvert en continu jusqu’au 31 décembre 2026.
Bénéfices de l’aide
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
Aide mixte sous forme de subvention et d'avance remboursable comprise entre 50 K€ et 150 K€ (6 M XPF à 18 M XPF).
Objectifs et priorités du financeur
Pourquoi cette aide existe ?
Soutenir les PME et ETI engagées dans une démarche de recherche, de développement et d’innovation (dont l’innovation non technologique) pour favoriser leur croissance et leur compétitivité.
Ce dispostif est mobilisable jusqu'au 30 septembre 2026.
Dépenses finançables
Conditions
Bénéficiaires éligibles
Qui peut en profiter ?
Bénéficiaires
- TPE ;
- PME ;
- ETI.
Précisions
Le projet devra :
- être un projet individuel, c’est-à-dire porté par une unique entreprise privée (starts-up, TPE, PME ou ETI) ;
- avoir une assiette des dépenses supérieure à 100 K€ et inférieure à 1 million d’euros (12 M XPF à 120 M XPF) ;
- solliciter un soutien public compris entre 50 K€ et 150 K€ (6 M XPF à 18 M XPF) ;
- s'inscrire dans le cadre des priorités de la Stratégie Territoriale de l’Innovation en Nouvelle-Calédonie (STI-NC), qui fixe les orientations stratégiques des politiques locales en faveur du développement économique et des aides aux entreprises.
Les entreprises devront :
- être à jour de leurs obligations fiscales, sociales et environnementales ainsi que de leurs éventuelles dettes auprès de l’État, de la Collectivité territoriale de Nouvelle-Calédonie et de Bpifrance ;
- être éligibles à des aides d’État et ne pas être en difficulté au sens de l’Union Européenne ;
- présenter une situation financière saine et un plan de financement équilibré sur la durée du projet.
Type d'opérations
- Projets en phase de faisabilité
- Projets en phase de développement et pré-industrialisation.
Dépenses éligibles :
- Frais de personnel ;
- Coûts des instruments et du matériel (au prorata de leur utilisation pour le projet) ;
- Coûts de sous-traitance ;
- Frais généraux additionnels et autres frais d’exploitation.
Compléments
Calendrier
- Date de clôture : 30/09/2026