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Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

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L'essentiel de l'aide

Résumé

Soutenir les PME et ETI engagées dans une démarche de recherche, de développement et d’innovation (dont l’innovation non technologique) pour favoriser leur croissance et leur compétitivité.

Ce dispostif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2026.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

Aide mixte sous forme de subvention et d'avance remboursable comprise entre 50 K€ et 150 K€ (6 M XPF à 18 M XPF).

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Soutenir les PME et ETI engagées dans une démarche de recherche, de développement et d’innovation (dont l’innovation non technologique) pour favoriser leur croissance et leur compétitivité.

Ce dispostif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2026.

Dépenses finançables

Nouveau !
Coûts de sous-traitance
Dépenses facturées par des prestataires externes (laboratoires, bureaux d’études, cabinets de conseil, développeurs, designers, organismes de tests, etc.) pour réaliser des travaux de recherche, de développement, d’innovation ou des prestations techniques nécessaires à la bonne conduite du projet de l’entreprise en Nouvelle-Calédonie.
Découvrir les autres dépenses
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Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

  • TPE ;
  • PME ;
  • ETI.

Précisions

Le projet devra : 

  • être un projet individuel, c’est-à-dire porté par une unique entreprise privée (starts-up, TPE, PME ou ETI) ;
  • avoir une assiette des dépenses supérieure à 100 K€ et inférieure à 1 million d’euros (12 M XPF à 120 M XPF) ;
  • solliciter un soutien public compris entre 50 K€ et 150 K€ (6 M XPF à 18 M XPF) ;
  • s'inscrire dans le cadre des priorités de la Stratégie Territoriale de l’Innovation en Nouvelle-Calédonie (STI-NC), qui fixe les orientations stratégiques des politiques locales en faveur du développement économique et des aides aux entreprises.

 

Les entreprises devront :

  • être à jour de leurs obligations fiscales, sociales et environnementales ainsi que de leurs éventuelles dettes auprès de l’État, de la Collectivité territoriale de Nouvelle-Calédonie et de Bpifrance ;
  • être éligibles à des aides d’État et ne pas être en difficulté au sens de l’Union Européenne ;
  • présenter une situation financière saine et un plan de financement équilibré sur la durée du projet.

 


Type d'opérations

  • Projets en phase de faisabilité
  • Projets en phase de développement et pré-industrialisation.

 

Dépenses éligibles :

  • Frais de personnel ;
  • Coûts des instruments et du matériel (au prorata de leur utilisation pour le projet) ;
  • Coûts de sous-traitance ;
  • Frais généraux additionnels et autres frais d’exploitation.