Le programme PACTE Entreprises finance jusqu’à 80 % des audits énergétiques volontaires pour les TPE-PME industrielles, afin d’identifier des économies d’énergie et de bâtir une feuille de route de décarbonation. Ce dispositif est ouvert jusqu’au 31 décembre 2028.
L'essentiel de l'aide
Résumé
Accompagnement financier jusqu’à 100 000 € pour la rénovation énergétique, la densification ou le recyclage foncier des bâtiments d’entreprises, incluant l’installation de systèmes d’énergie renouvelable en autoconsommation. Dispositif destiné à réduire le nombre de bâtiments énergivores et leur impact environnemental.
Bénéfices de l’aide
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
Subvention de :
- 50 000 € maximum par bénéficiaire pour la rénovation énergétique ;
- 100 000 € maximum par bénéficiaire pour la verticalisation, densification, recyclage foncier et rénovation lourde
Objectifs et priorités du financeur
Pourquoi cette aide existe ?
Accompagner la rénovation énergétique des bâtiments et l’installation de systèmes de production d’énergie renouvelable destinés à l’autoconsommation. Le but est de diminuer la quantité de bâtiments considérés comme "passoires énergétiques" et de réduire leur impact environnemental.
Dépenses finançables
Conditions
Bénéficiaires éligibles
Qui peut en profiter ?
Bénéficiaires
• Activités industrielles,
• Activités de service aux entreprises,
• Artisanat de production,
• Activités d'entreposage et/ou de transport de marchandises,
• Entreprises du BTP,
• Entreprises de commerce de gros,
• Entreprises exerçant des activités de transformation et commercialisation de produits agricoles,
• Hôtels
• Entreprises du secteur des services à la personne (y compris celui de la santé)
Précisions
Coût minimum des travaux :
- 30 000 € HT pour les entreprises de moins de 50 salariés ;
- 50 000 € HT pour les entreprises de 50 salariés et plus.
Type d'opérations
- Rénovation énergétique : 2 lots minimum exemple de dépenses éligibles : isolation, menuiserie, pompe à chaleur, éclairage basse consommation.• Rénovation énergétique : 2 lots minimum exemple de dépenses éligibles : isolation, menuiserie, pompe à chaleur, éclairage basse consommation ;
- Verticalisation : travaux de gros œuvre (surélévation de bâtiment, parking silo ou sous-terrain) – excluant les extensions de bâtiments existants ;
- Recyclage foncier et rénovation lourde : rénovation de bâtiments, y compris la dépollution et déconstruction de friches ou bâtiments obsolètes (éco-réhabilitation), désimperméabilisation des sols.