Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

L'essentiel de l'aide

Résumé

Soutenir les entreprises impactées par les inondations en novembre 2023 et/ou en janvier 2024.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

- Pour les entreprises ayant subi des dégâts et ayant subi une baisse de chiffres d’affaires : aide à 50 % en avance remboursable et 50 % en subvention d'un montant de :

  • 3 000 € pour les entreprises de 0 à 5 salariés ;
  • 5 000 € pour les entreprises de 6 à 10 salariés ;
  • 6 000 € pour les entreprises à partir de 11 salariés.

 

- Pour les entreprises n’ayant pas subi de dégâts mais une baisse d’activité due aux
inondations : avance remboursable à taux 0 d'un montant de :

  • 5 000 € pour les entreprises de 0 à 5 salariés ;
  • 7 000 € pour les entreprises de 6 à 10 salariés ;
  • 10 000 € pour les entreprises à partir de 11 salariés.

 

Les avances sont versées en une fois et remboursables une fois dans 3 ans.

Un cumul est possible avec les fonds mis en place dans le cadre des inondations (Région, CMA, etc.) ou des dispositifs de droit commun.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Soutenir les entreprises impactées par les inondations en novembre 2023 et/ou en janvier 2024.

Dépenses finançables

Nouveau !
Réparation et remise en état des locaux professionnels sinistrés
Travaux de réparation, de remise en état et de sécurisation des bâtiments, ateliers, commerces, bureaux et entrepôts professionnels qui ont été endommagés par les inondations de novembre 2023 et/ou janvier 2024 sur le territoire de la CAPSO, incluant par exemple la réfection des sols, murs, installations électriques ou réseaux intérieurs.
Découvrir les autres dépenses

Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

TPE et PME :

  • inscrites au RCS, RM, URSSAF (pour les micro) et professions libérales ;
  • implantées sur une commune de la Communauté d'Agglomération du Pays de Saint-Omer (CAPSO) ayant la reconnaissance de catastrophe naturelle en novembre et/ou janvier ;
  • à jour de leurs cotisations fiscales et sociales ou échelonnement respecté ;
  • ayant leur siège social dans le territoire de la CAPSO ou étant secondaires dans le territoire CAPSO avec activité significative.

 

Sont également éligibles :

  • Micro-entreprise en activité principale ;
  • Association d’insertion par l’action économique ;
  • Entreprises en redressement judiciaire avec plan de continuation à jour.

 

Ne sont pas éligibles :

  • intermédiaires financiers ;
  • agences immobilières, courtiers, assureurs, apporteurs d’affaires ;
  • entreprises fichées Banque de France.

Précisions

L'activité de l’entreprise doit être l’activité principale du dirigeant/du demandeur.

Conditions pour le chiffre d'affaires : dans tous les cas, la baisse de CA doit être d’au moins 30 % par rapport à l’année 2019 ou N-1 pour les jeunes entreprises. Pour les entreprises de moins d’un an, examen au cas par cas.


Type d'opérations

Soutien aux entreprises touchées par les inondations en novembre 2023 et/ou en janvier 2024 :

  • ayant subi des dégâts et ayant subi une baisse de chiffres d’affaires ;
  • n’ayant pas subi de dégâts mais une baisse d’activité due aux inondations.