Présentation

Soutenir les entreprises impactées par les inondations en novembre 2023 et/ou en janvier 2024.

Montant de l'aide

- Pour les entreprises ayant subi des dégâts et ayant subi une baisse de chiffres d’affaires : aide à 50 % en avance remboursable et 50 % en subvention d'un montant de :

  • 3 000 € pour les entreprises de 0 à 5 salariés ;
  • 5 000 € pour les entreprises de 6 à 10 salariés ;
  • 6 000 € pour les entreprises à partir de 11 salariés.

 

- Pour les entreprises n’ayant pas subi de dégâts mais une baisse d’activité due aux
inondations : avance remboursable à taux 0 d'un montant de :

  • 5 000 € pour les entreprises de 0 à 5 salariés ;
  • 7 000 € pour les entreprises de 6 à 10 salariés ;
  • 10 000 € pour les entreprises à partir de 11 salariés.

 

Les avances sont versées en une fois et remboursables une fois dans 3 ans.

Un cumul est possible avec les fonds mis en place dans le cadre des inondations (Région, CMA, etc.) ou des dispositifs de droit commun.

Conditions d'obtention

Bénéficiaires

TPE et PME :

  • inscrites au RCS, RM, URSSAF (pour les micro) et professions libérales ;
  • implantées sur une commune de la Communauté d'Agglomération du Pays de Saint-Omer (CAPSO) ayant la reconnaissance de catastrophe naturelle en novembre et/ou janvier ;
  • à jour de leurs cotisations fiscales et sociales ou échelonnement respecté ;
  • ayant leur siège social dans le territoire de la CAPSO ou étant secondaires dans le territoire CAPSO avec activité significative.

 

Sont également éligibles :

  • Micro-entreprise en activité principale ;
  • Association d’insertion par l’action économique ;
  • Entreprises en redressement judiciaire avec plan de continuation à jour.

 

Ne sont pas éligibles :

  • intermédiaires financiers ;
  • agences immobilières, courtiers, assureurs, apporteurs d’affaires ;
  • entreprises fichées Banque de France.

Précisions

L'activité de l’entreprise doit être l’activité principale du dirigeant/du demandeur.

Conditions pour le chiffre d'affaires : dans tous les cas, la baisse de CA doit être d’au moins 30 % par rapport à l’année 2019 ou N-1 pour les jeunes entreprises. Pour les entreprises de moins d’un an, examen au cas par cas.


Type d'opérations

Soutien aux entreprises touchées par les inondations en novembre 2023 et/ou en janvier 2024 :

  • ayant subi des dégâts et ayant subi une baisse de chiffres d’affaires ;
  • n’ayant pas subi de dégâts mais une baisse d’activité due aux inondations.