Fonds d'aide aux TPE

Accompagner et soutenir les TPE du territoire dans le cadre de leurs projets d’investissement productif, de transition énergétique, de développement digital et de cybersécurité dans une perspective de création, de développement ou de diversification d’activité.

L'aide est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2025.

• Pôle 1 : subvention représentant 30 % des dépenses éligibles, plafonnée à 3 000 €  ;
• Pôle 2 : subvention représentant 30 % des dépenses éligibles, plafonnée à 15 000 €.

Ces deux subventions sont cumulables dans la limite de 23 000 €.

Un bonus de 10 % sera accordé aux investissements à impact RSE, plafonnée à 20 000 €.

Bénéficiaires

Entreprises :

• commerciales, artisanales, industrielles, de services, agricoles, individuelles ou sociétaires ;
• inscrites au RNE ;
• ayant un effectif inférieur ou égal à 10 salariés ;
• ayant une surface de vente inférieure à 400m2 ;
• ayant un un chiffre d’affaires annuel inférieur à 2 millions d’ € HT afférent au dernier exercice comptable
• ayant leur siège sur l’une des communes membres de l’Agglo de Brive ;
• autonomes, c'est à dire non détenues à plus de 25% du capital par une ou plusieurs autres entreprises ;
• en situation économique et financière saine, dotées de capitaux propres positifs selon le dernier exercice comptable, et en situation régulière vis-à-vis de leurs obligations sociales et fiscales. 

Ne sont pas éligibles pour tous les projets :

• entreprises hébergées à la pépinière et hôtel d’entreprises NOVAPOLE ;
• activités liées au tourisme à l’exception des hôtels, restaurants et hôtel-restaurants ;
• agences immobilières ;
• succursales et tout établissement exerçant une activité ne revêtant pas un caractère d’indépendance.

Ne sont pas éligibles pour les investissements productifs : entreprises agricoles. 

Précisions

Les dépenses éligibles devront être comprises entre :

• 500 € HT et 10 000 € HT pour le pôle 1 ;
• 15 000 € HT et 50 000 € HT pour le pôle 2. 

Type d'opérations

Pôle 1 : investissement digital et cybersécurité

- Investissement digital : 

• création d’un site internet vitrine ou la refonte d’un site internet existant ;
• prestations relatives aux réseaux sociaux : suivi d’une formation, définition d’une stratégie de communication et prestations de community management ;
• création d’une solution de vente en ligne : site e-commerce, drive, click and collect, etc. ; 
• acquisition ou abonnement annuel à des logiciels métiers ou de gestion.

Les dépenses liées au développement digital (site internet/site e-commerce) sont éligibles uniquement si la mise en conformité du site est effective (RGPD et protocoles de sécurité).

- Cybersécurité :

• mise en conformité du système et des données (logiciels, anti-virus, matériels de sauvegarde, etc.) ;
• formation des salariés (hygiène informatique/bonnes pratiques/actions en cas d’attaque) ;
• réalisation d’un audit/diagnostic cybersécurité ;
• réponse aux incidents cybersécurité (remédiation).

Ne sont pas éligibles :

• acquisition de suites bureautiques (pack Microsoft Office et équivalent) ;
• équipements et matériels informatiques (hormis ceux liés à des investissements en termes de cybersécurité).

Pôle 2 : Investissement productif et travaux : 

- Investissements productifs : 

• acquisition d’équipement et/ou de matériel professionnel ;
• acquisition de véhicules professionnels et métiers.

- Travaux : 

• transformation d’un local (travaux d’agrandissement, d’aménagement hors rafraîchissement) ;
• sécurisation du local et des personnes (dont PMR) ;
• réfection vitrine/devanture donnant sur le domaine public (hors communes ORT) ;
• travaux de mise aux normes en lien ou non avec le secteur d’activité (électricité, plomberie, extraction, etc.) ;
• réalisation et pose d’une nouvelle enseigne et/ou la réfection d’une enseigne existante (non lumineuse) ;
• travaux d’isolation par l’intérieur et par l’intérieur ;
• travaux de menuiserie extérieure : tous matériaux d’encadrement (bois, PVC, alu), double ou triple vitrage requis ;
• systèmes générateurs de chauffage : chaudière gaz à condensation / bois / biomasse / solaire, pompe à chaleur, générateur mixte (combustion fossile + système énergie renouvelable).

- Investissements et travaux à impact RSE : dépenses d’investissement et de travaux intégrant une démarche RSE, d’un point de vue sociétal et/ou environnemental.

Ne sont pas éligibles :

• acquisition de camion ambulant dédié à la restauration ;
• acquisition de véhicule dédié à des tournées commerciales ;
• investissements de remplacement : équipements et matériels professionnels de renouvellement à l’identique ;
• investissements liés à la gestion courante de l’entreprise ;
• matériels ou équipements financés par recours au crédit-bail ;
• travaux de remise en état à l’identique (rafraîchissement intérieur) ;
• systèmes « émetteurs » de chauffage : radiateur, bloc climatisation réversible, etc. ;
• travaux effectués par le demandeur lui-même ou un tiers non habilité.