L’ADEME finance jusqu’à 80 % les études et investissements favorisant le réemploi, la réutilisation et la réparation de produits hors emballages, pour soutenir la seconde vie des biens et la réduction des déchets. Ce dispositif s’adresse à toutes les structures multifilières souhaitant développer des activités vertueuses d’économie circulaire.
L'essentiel de l'aide
Résumé
Soutenir les initiatives publiques et privées, visant à développer, renforcer et conforter l’Economie Sociale et Solidaire sur l’ensemble du territoire.
Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2027.
Bénéfices de l’aide
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
Subvention représentant en moyenne 60 % des dépenses éligibles, plafonnée à 50 000 €.
Objectifs et priorités du financeur
Pourquoi cette aide existe ?
Soutenir les initiatives publiques et privées, visant à développer, renforcer et conforter l’Economie Sociale et Solidaire sur l’ensemble du territoire.
Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2027.
Dépenses finançables
Conditions
Bénéficiaires éligibles
Qui peut en profiter ?
Bénéficiaires
Bénéficiaires publics et privés.
Ne sont pas éligibles :
- SCI ;
- particuliers ;
- agriculteurs dans le cadre de leur seule activité agricole.
Type d'opérations
- Investissements permettant le développement de l’ESS et l’inclusion sociale de tous les publics ;
- Frais de personnel ou prestation.
Ne sont pas éligibles :
- dépenses d’auto-construction ;
- contributions en nature ;
- acquisitions foncières et immobilières ;
- fournitures administratives.
Compléments
Calendrier
- Date de clôture : 31/12/2027