Le Fonds Chaleur de l’ADEME soutient les collectivités, entreprises, établissements publics et associations dans l’installation de systèmes solaires combinés produisant chauffage et eau chaude sanitaire dans des bâtiments neufs ou existants. Il contribue à réduire la consommation énergétique, avec une aide forfaitaire pour les installations de 25 m² à moins de 250 m² et une analyse au cas par cas au-delà de 250 m².
L'essentiel de l'aide
Résumé
Le FEDER soutient les initiatives publiques et privées qui développent l’économie sociale et solidaire et favorisent l’inclusion sociale sur le territoire. Les investissements, frais de personnel ou prestations peuvent bénéficier d’un taux FEDER moyen de 60 %, à partir de 25 000 € de dépenses éligibles et pour une aide FEDER comprise entre 15 000 € et 50 000 €.
Bénéfices de l’aide
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
Subvention représentant en moyenne 60 % des dépenses éligibles, plafonnée à 50 000 €.
Objectifs et priorités du financeur
Pourquoi cette aide existe ?
Soutenir les initiatives publiques et privées, visant à développer, renforcer et conforter l’Economie Sociale et Solidaire sur l’ensemble du territoire.
Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2027.
Dépenses finançables
Conditions
Bénéficiaires éligibles
Qui peut en profiter ?
Bénéficiaires
Bénéficiaires publics et privés.
Ne sont pas éligibles :
- SCI ;
- particuliers ;
- agriculteurs dans le cadre de leur seule activité agricole.
Type d'opérations
- Investissements permettant le développement de l’ESS et l’inclusion sociale de tous les publics ;
- Frais de personnel ou prestation.
Ne sont pas éligibles :
- dépenses d’auto-construction ;
- contributions en nature ;
- acquisitions foncières et immobilières ;
- fournitures administratives.
Compléments
Calendrier
- Date de clôture : 31/12/2027