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L'essentiel de l'aide

Résumé

Soutenir les initiatives publiques et privées, visant à développer, renforcer et conforter l’Economie Sociale et Solidaire sur l’ensemble du territoire.

Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2027.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

Subvention représentant en moyenne 60 % des dépenses éligibles, plafonnée à 50 000 €.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Soutenir les initiatives publiques et privées, visant à développer, renforcer et conforter l’Economie Sociale et Solidaire sur l’ensemble du territoire.

Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2027.

Dépenses finançables

Nouveau !
Investissements
Dépenses d’investissement matériel ou immatériel, telles que l’achat d’équipements, de matériels, d’outils numériques, d’aménagements ou d’infrastructures nécessaires au développement, au renforcement ou à la consolidation d’activités d’Économie Sociale et Solidaire, à condition qu’elles contribuent directement à l’inclusion sociale de tous les publics et qu’elles n’incluent pas l’acquisition de terrains ou de biens immobiliers.
Découvrir les autres dépenses
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Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

Bénéficiaires publics et privés.

Ne sont pas éligibles :

  • SCI ;
  • particuliers ;
  • agriculteurs dans le cadre de leur seule activité agricole.

Type d'opérations

  • Investissements permettant le développement de l’ESS et l’inclusion sociale de tous les publics ;
  • Frais de personnel ou prestation.

 

Ne sont pas éligibles :

  • dépenses d’auto-construction ;
  • contributions en nature ;
  • acquisitions foncières et immobilières ;
  • fournitures administratives.
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Compléments

Calendrier

  • Date de clôture : 31/12/2027