Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

wave

L'essentiel de l'aide

Résumé

Soutenir les initiatives publiques et privées, visant à développer, renforcer et conforter l’Economie Sociale et Solidaire sur l’ensemble du territoire.

Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2027.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

Subvention représentant en moyenne 60 % des dépenses éligibles, plafonnée à 50 000 €.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Soutenir les initiatives publiques et privées, visant à développer, renforcer et conforter l’Economie Sociale et Solidaire sur l’ensemble du territoire.

Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2027.

Dépenses finançables

Nouveau !
Investissements liés au développement de l’Économie Sociale et Solidaire et à l’inclusion sociale
Dépenses d’investissement matériel ou immatériel nécessaires à la création, au développement ou à la consolidation d’une activité relevant de l’Économie Sociale et Solidaire et contribuant à l’inclusion sociale de tous les publics. Cela peut inclure l’achat d’équipements, de matériels, d’outillages, de mobiliers, de véhicules spécifiquement dédiés à l’activité sociale et solidaire, ainsi que des aménagements de locaux ou l’acquisition de logiciels et d’outils numériques, dès lors que ces investissements sont directement liés à la mise en œuvre du projet d’utilité sociale et à l’accueil ou l’accompagnement de publics en insertion ou en situation de fragilité.
Découvrir les autres dépenses
check

Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

Bénéficiaires publics et privés.

Ne sont pas éligibles :

  • SCI ;
  • particuliers ;
  • agriculteurs dans le cadre de leur seule activité agricole.

Type d'opérations

  • Investissements permettant le développement de l’ESS et l’inclusion sociale de tous les publics ;
  • Frais de personnel ou prestation.

 

Ne sont pas éligibles :

  • dépenses d’auto-construction ;
  • contributions en nature ;
  • acquisitions foncières et immobilières ;
  • fournitures administratives.
wave

Compléments