Soutien aux initiatives publiques et privées visant à développer, renforcer et conforter l’Économie Sociale et Solidaire sur l’ensemble du territoire, avec une subvention pouvant atteindre 60 % des dépenses éligibles, plafonnée à 50 000 €. Dispositif mobilisable jusqu’au 31 décembre 2027.
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
Subvention représentant en moyenne 60 % des dépenses éligibles, plafonnée à 50 000 €.
Pourquoi cette aide existe ?
Soutenir les initiatives publiques et privées, visant à développer, renforcer et conforter l’Economie Sociale et Solidaire sur l’ensemble du territoire.
Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2027.
Qui peut en profiter ?
Bénéficiaires publics et privés.
Ne sont pas éligibles :
Ne sont pas éligibles :
Pays BARVALNos données proviennent de la base officielle de l'État disponible sur aides-entreprises.fr, aides-territoires.beta.gouv.fr, la base les-aides.fr ainsi que les sites officiels des financeurs publics. Ces données sont régulièrement améliorées et complétées par notre équipe.
ADEMEL’ADEME finance jusqu’à 80 % les investissements et études de faisabilité pour développer des activités de réemploi, réutilisation et réparation hors emballages, favorisant l’économie circulaire et la réduction des déchets. Ce dispositif s’adresse à toutes les structures multifilières souhaitant allonger la durée de vie des produits et professionnaliser leur filière.
France ActiveFrance Active propose des prêts solidaires de 5 000 € à plusieurs centaines de milliers d’euros, à taux préférentiel, pour financer les investissements et le besoin en fonds de roulement des entreprises de l’économie sociale et solidaire en création ou développement. Ce dispositif s’accompagne d’un accompagnement stratégique et facilite l’accès à d’autres financements et à un réseau d’acteurs économiques et sociaux.
Ministère de l'Enseignement Supérieur de la Recherche et de l'InnovationLe statut Jeune Entreprise Innovante à Impact (JEII) permet aux PME innovantes et engagées dans l’économie sociale et solidaire de bénéficier d’exonérations fiscales majeures (impôt sur les bénéfices, CFE, taxe foncière) jusqu’au 31 décembre 2028. Ce dispositif favorise la croissance des entreprises à impact en allégeant significativement leur fiscalité durant leurs premières années d’activité.
UNION REGIONALE DES SCOPScopinvest propose une intervention en fonds propres via des titres participatifs ou des obligations convertibles, à partir de 25 000 €, pour renforcer la structure financière des coopératives et accompagner leurs projets de croissance. L’aide est accessible à tous les adhérents à jour de leurs cotisations et vise à financer la croissance interne ou externe, la transmission ou la consolidation des capitaux permanents.
