L’ADEME finance études et travaux de dépollution pour la reconversion de friches issues d’anciens sites industriels ou miniers, avec un accompagnement sur mesure selon la nature du projet et la taille de l’entreprise. Dépôt des dossiers ouvert jusqu’au 31 décembre 2026.
L'essentiel de l'aide
Résumé
Soutien aux initiatives publiques et privées visant à développer, renforcer et conforter l’Économie Sociale et Solidaire sur l’ensemble du territoire, avec une subvention pouvant atteindre 60 % des dépenses éligibles, plafonnée à 50 000 €. Dispositif mobilisable jusqu’au 31 décembre 2027.
Bénéfices de l’aide
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
Subvention représentant en moyenne 60 % des dépenses éligibles, plafonnée à 50 000 €.
Objectifs et priorités du financeur
Pourquoi cette aide existe ?
Soutenir les initiatives publiques et privées, visant à développer, renforcer et conforter l’Economie Sociale et Solidaire sur l’ensemble du territoire.
Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2027.
Dépenses finançables
Conditions
Bénéficiaires éligibles
Qui peut en profiter ?
Bénéficiaires
Bénéficiaires publics et privés.
Ne sont pas éligibles :
- SCI ;
- particuliers ;
- agriculteurs dans le cadre de leur seule activité agricole.
Type d'opérations
- Investissements permettant le développement de l’ESS et l’inclusion sociale de tous les publics ;
- Frais de personnel ou prestation.
Ne sont pas éligibles :
- dépenses d’auto-construction ;
- contributions en nature ;
- acquisitions foncières et immobilières ;
- fournitures administratives.
Compléments
Calendrier
- Date de clôture : 31/12/2027